Les amendements de Pierre Cordier pour ce dossier
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La présente proposition de loi prévoit l'abrogation de la loi d'expérimentation de 2016 – nous en avons discuté en commission. Cet amendement tend à sécuriser le cadre expérimental pour les dix territoires engagés au titre de la première phase de l'expérimentation en maintenant l'existence juridique du pilote de l'expérimentation qu'est le fond...
Compte tenu des débats que nous avions eus en commission et des échanges que Mme la rapporteure a eus avec l'association TZCLD, je retire l'amendement no 57.
Madame la rapporteure, nous avons bien entendu votre propos sur cette question qui a déjà fait l'objet d'un long débat en commission. Toutefois je m'inquiète, alors que j'entends que cent vingt territoires ont manifesté leur intérêt : comment allez-vous expliquer à des collectivités territoriales et à des acteurs qui se réunissent autour d'une...
… parfois des années, et dont le projet est mûr, que leur candidature n'est pas retenue, quand celle du département voisin l'est ? Et, comme le demandait ma collègue Émilie Bonnivard quels critères seront privilégiés pour faire ce choix ? Cela m'inquiète. Comme vous, je tirerai un exemple de chez moi. Dans certains bassins d'emploi du départem...
Il s'agit d'un amendement de clarification de l'alinéa 2 de l'article 4. Si le texte prévoit la reconduction automatique des dix territoires habilités au titre de la première phase expérimentale, il ne saurait renvoyer à la première loi d'expérimentation pour les désigner, puisqu'ils ne sont pas mentionnés dans la loi de 2016, mais bien dans le...
Grâce à l'expérience acquise au cours de la première étape de l'expérimentation et de la deuxième étape qui s'ouvre, tous les territoires qui le souhaitent et se donnent les moyens de mettre en place la démarche doivent pouvoir le faire. Il ne doit pas s'agir seulement d'une généralisation de l'expérimentation, telle qu'elle est prévue par la p...
Il vise à prendre en considération l'expérience des personnes ayant bénéficié du dispositif « territoires zéro chômeur », et à pérenniser ce dernier. Si les personnes qui ont retrouvé du travail grâce à ce dispositif peuvent siéger au sein des comités locaux, elles en seront les premiers ambassadeurs et contribueront ainsi à sa réussite.
