Système universel de retraite
(Article 2)

Nous proposons là d'exclure définitivement les marins de ce mauvais projet de loi. Les marins et les professions de la mer constituent un monde très particulier, dont le régime de retraite est l'héritier d'un compromis historique remontant à Colbert, en 1673. Ses racines sont demeurées intactes jusqu'à aujourd'hui, même s'il a évidemment évolué...

Des assurances données dans une lettre signée par un ou des membres du Gouvernement ne sont pas de même nature, vous en conviendrez, que des dispositions inscrites dans la loi. J'ai pu le constater au cours de ma brève expérience car les habitants de mon territoire en ont fait les frais. Notre rôle est d'élaborer la loi, et je souhaite que nous...

On découvre les problèmes les uns après les autres ; vous redécouvrez le système au fur et à mesure, ce qui vous amène à tenter de tenir compte de certains éléments sans réellement le faire. Votre doxa et les grands principes que vous avez édictés sont très problématiques ; vous ne parvenez pas à les appliquer à toutes les situations, puisque c...

Le système par points n'est pas neutre, comme vous le prétendez. Sa première caractéristique est de prendre en considération l'ensemble de la carrière – y compris les plus mauvaises années – pour calculer la pension de retraite. Deuxième caractéristique, il introduit un âge d'équilibre qui augmentera au fil du temps, en deçà duquel ceux qui vou...

Le secrétaire d'État n'a pas tout à fait tort lorsqu'il prétend que le débat a déjà eu lieu. C'est vrai, le débat a déjà commencé, mais je n'ai pas le sentiment qu'il soit allé à son terme. Surtout, le secrétaire d'État n'a pas, à mon sens, suffisamment bien expliqué pourquoi ces deux dates, 1975 et 2004, avaient été retenues. Peut-être suis-je...

Nous vous proposons, par cette belle série d'amendements, de repousser à plus tard l'entrée en vigueur de votre réforme. En effet, vous n'avez pas encore réussi à nous prouver que le système de la retraite par points serait préférable à celui en vigueur. Au contraire, nous prenons conscience, au fur et à mesure de l'avancée des débats, de la ré...

Le système par points, c'est l'assèchement des ressources de la sécurité sociale pour diminuer les droits des retraités. Nous vous avons posé plusieurs questions relatives au financement des retraites dans le cadre du nouveau système. Pour l'instant, nous pouvons uniquement nous fier aux maigres données financières qui figurent dans l'étude d'i...

Je poursuis ma démonstration. Le système par points, c'est une absence de garantie sur le niveau des pensions à l'avenir. La réforme instaure un système paramétrique permanent qui a pour seule obsession, pour seul horizon, l'équilibre financier. Cinq variables permettent de jouer à tout moment sur le niveau des droits : la valeur d'acquisition ...

Le système par points, c'est l'allongement de la durée de vie travaillée, avec l'instauration d'un âge d'équilibre inégalitaire à 65 ans qui vise uniquement à repousser la date de départ à la retraite des assurés, puisque, avant cet âge, un malus sera appliqué à leur pension. Dans ces conditions, qui pourra effectivement partir à 62 ans ? D'aut...

Il se fonde lui aussi sur l'article 100. Nous avons déposé une série d'amendements dont l'objectif est d'offrir à la majorité un large choix s'agissant de la date d'entrée en vigueur du projet de loi. Nous avions choisi de les défendre de façon groupée et assez rapidement, …

… une douzaine de séries d'identiques devant être défendues, sur un total de quarante. Nous n'allons pas nous arrêter en chemin car nous avons des choses à dire et avons bien l'intention de terminer les démonstrations que nous avons commencées. Chacun est libre de juger de l'attitude de la majorité. En ce qui nous concerne, nous n'avons pas e...

Madame Fabre, nous contestons en effet que le système que vous créez soit universel. Nous pensons de plus qu'il abaisse les droits. En l'occurrence, nous craignons que ce soit le cas pour les marins. Si je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État, vous prenez des engagements, mais j'aimerais que ceux-ci soient précis. En effet, les marins...

Il s'agit d'amendements pour nous mettre en jambe ! Notre désaccord est clair, monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d'État : vous jugez votre système universel, nous le jugeons inéquitable. Je saisis l'occasion pour vous interroger de nouveau sur les différences qui existeront entre deux personnes qui auront eu une carrière similaire...

Cher Nicolas Turquois, vous n'avez pas été mis en cause personnellement, et d'ailleurs vous n'êtes pas personnellement en cause dans cette affaire, même si je comprends la difficulté de votre position. Vous êtes au carrefour de tensions considérables, qui existent bien au-delà de cet hémicycle.

Pour ce qui nous concerne, nous ne sommes pas en train de jouer une comédie. Pour nous, la politique est une nécessité, une nécessité que nous puisons dans notre existence, dans la vie de notre entourage et dans celle de nos électeurs. Ce n'est pas un drame personnel ni même un drame parlementaire. C'est, hélas, un drame social, qui nous mobili...

Nous avons ainsi indiqué les raisons pour lesquelles nous pensons que l'application de ce texte doit être repoussée. Nous avons choisi, c'est vrai, de nous donner du temps pour développer notre argumentaire, mais quand vous rapporterez le nombre d'amendements que nous avons examinés ce soir au nombre d'interruptions de tous ordres et de rappel...

La Provence est là aussi ! Il est clair qu'il y aura un manque à gagner de cotisations, au cours de la période de transition que vous avez évoquée, monsieur le secrétaire d'État. Nous avons, en effet, déjà évoqué ce sujet, mais avez-vous répondu à nos questions ? Pour l'instant, nous n'avons pas obtenu les réponses que nous espérions. Peut-êtr...

Les économistes nous disent que le manque à gagner s'élèvera à 4 milliards d'euros par an. Si la transition est en biseau, ce ne sera pas 4 milliards dès la première année, alors donnez-nous les chiffres ! Dites-nous combien cela coûtera et quelle sera la montée en charge. Voilà ce que nous vous demandons. Le Parlement veut être éclairé. Mais s...

Au prétexte d'une simplification du système de retraite, l'article 2 procède à un nivellement par le bas des droits à la retraite entre les différents régimes existants. La logique du moins-disant social imprègne cette réforme, qui fera de nombreux perdants. Vous vous attaquez aux régimes spéciaux, mais ces derniers tiennent compte d'un certain...

Chère collègue Cendra Motin, vous avez bien raison de dire que c'est un grand bond en arrière qui nous est proposé au travers de cette réforme ! Merci pour cet aveu ! Vous avez dit, monsieur le secrétaire d'État, que nous voulions supprimer le coeur de votre réforme, mais ce coeur, à peine sorti de la forge, ne bat déjà plus ! Votre système ne...