Santé au travail
(Article 8)

Cet article a été présenté comme important ; il est aussi problématique. Il crée d'abord une offre « socle », que vous présentez comme une grande avancée sociale. Vous parlez de ce que cette offre contiendra ; mais le problème, c'est ce qu'elle ne contiendra pas ! Il y aura cette offre « socle » et, à côté, des offres complémentaires, des offr...

Ce faisant, vous faites fi d'une donnée fondamentale : l'obligation de moyens qui incombe aux professionnels de santé. Là, il y a un hic : certaines choses seront dans l'offre socle et d'autres pas, et l'on risque de transformer les acteurs des services de santé au travail en commerciaux. L'article prévoit ensuite une certification. Ces servic...

C'est un problème qui mériterait, je crois, un débat approfondi. Madame la rapporteure, vous dites que les employeurs ont besoin d'y voir clair. Mais ce qu'ils doivent attendre des services de santé au travail, c'est l'action la plus forte en faveur de la santé et de la protection de celles et ceux qui travaillent dans l'entreprise ! Vous parle...

Je vais vous décevoir, monsieur le secrétaire d'État : je vais voter mon propre amendement, par cohérence avec moi-même.

À mon sens, vous mettez le doigt dans un engrenage dangereux : si vous considérez aujourd'hui que l'offre des services de santé au travail n'est pas toujours suffisante, il faut s'attaquer à ce problème-là. Édicter une offre socle ne changera rien. Il faut sans doute plutôt se donner les moyens d'embaucher davantage de professionnels investis d...

Je suis moi aussi très attaché à la qualité du service rendu. Cet amendement, comme les précédents, vise à s'assurer que tous les services de prévention et de santé au travail seront concernés par la nécessité de l'agrément, et en particulier les services de prévention et de santé au travail autonomes.

Il s'agit de la deuxième partie de l'amendement que j'avais défendu tout à l'heure concernant la nouvelle procédure de certification. Celle-ci nous semble très peu encadrée puisqu'elle charge des OPNI, organismes privés non identifiés, de certifier les services de prévention et de santé au travail, ce qui revient à une forme de privatisation de...

Je ne comprends pas en quoi ces organismes certificateurs permettront de mieux garantir la qualité de l'action menée.

Une unification à l'échelle nationale est nécessaire. Si je n'ai en rien changé de position, ces amendements apportent une forme de réponse à la question de savoir qui certifie les organismes certificateurs.