⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
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Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

4 amendements trouvés

15/05/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 907 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

15/05/2018 — Amendement N° 4 rectifié au texte N° 907 - Article 2 (Adopté)
M. Dharréville

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Un point d'étape de l'expérimentation prévue au II du présent article est présenté par le Gouvernement aux commissions chargées des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat un an après la promulgation de la présente loi. » Exposé sommaire : L'objectif est de faire le point de cette...

15/05/2018 — Amendement N° 3 au texte N° 907 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

09/05/2018 — Amendement N° AS7 au texte N° 559 - Article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :