Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier
49 amendements trouvés
19/12/2018 — Amendement N° AS44 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le CICE sera transformé en suppressions de cotisations sociales à compter du 1er janvier 2019, les deux dispositifs se cumulant sur l'année 2019 pour un coût pour les finances p...
19/12/2018 — Amendement N° AS32 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis sa mise en place le CICE a couté plus de 100 milliards d'euros aux finances publiques sans effets significatifs sur l'emploi et la croissance. Sa pérennisation en réduction de cotisations patr...
19/12/2018 — Amendement N° AS46 au texte N° 1516 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose la suppression du prélèvement forfaitaire unique à 30%. Dispositif entré en vigueur cette année, il a mis un terme à la progressivité de notre fiscalité sur les revenus ...
19/12/2018 — Amendement N° CF9 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
L'article L. 3231‑4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter du 1er janvier 2019, le montant du salaire minimum de croissance servant de référence pour le calcul de l'indexation prévue au présent article ne peut être inférieur à 1 630 euros bruts mensuels dans le secteur privé. À compter du 1er janvier 2020, ce ...
19/12/2018 — Amendement N° AS45 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement entend supprimer la désindexation des pensions de retraite et des prestations sociales mise en œuvre dans le cadre de l'article 68 de la LFSS pour 2019. Cet article, qui prévoi...
19/12/2018 — Amendement N° CF14 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° CF11 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
19/12/2018 — Amendement N° AS34 au texte N° 1516 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jume...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Outre le CICE doublé en 2019, les entreprises bénéficieront à partir d'octobre 2019 de nouveaux allègements généraux de cotisations patronales sur les bas salaires jusqu'à 1,6 SMIC qui en année plein...
