Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 19)

Cet amendement est issu de la mission d'information relative aux dispositifs médicaux, que nous avons conduite en commun, avec Pierre Borowczyk. Il vise à élargir le type d'incidents qui doit faire l'objet d'une déclaration obligatoire sans délai à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, afin de prévenir toute dé...

Cela mérite une discussion approfondie. C'est pourquoi je me permets de saisir la perche, ou de vous la tendre, pour que nous puissions échanger sur cette question. En effet, d'après nos retours, malgré quelques progrès, nous ne sommes pas au rendez-vous en termes de matériovigilance. Les obligations ne sont pas nécessairement inscrites telles...

Il s'agit d'un amendement issu de la même mission, qui vise à créer un observatoire citoyen des dispositifs médicaux, lié à l'ANSM, afin de renforcer la démocratie sanitaire dans ce domaine. Composé de citoyens, il serait chargé de réfléchir aux modalités de mise en oeuvre de la transparence des données de matériovigilance et de veiller à une ...