Les interventions de Pierre Dharréville sur ce dossier

131 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 1344 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pension moyenne des retraités agricoles plafonne aujourd’hui à moins de 750 € mensuels, soit un montant nettement inférieur au seuil de pauvreté qui se situe, en 2019, à 1 041 € (seuil à 60 % du r...

21/10/2019 — Amendement N° 1343 au texte N° 2296 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La pension moyenne des retraités agricoles plafonne aujourd’hui à moins de 750 € mensuels, soit un montant nettement inférieur au seuil de pauvreté qui se situe, en 2019, à 1 041 € (seuil à 60 % du r...

21/10/2019 — Amendement N° 1232 au texte N° 2296 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mme Bello, M. Dharréville, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Après lec de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, il est inséré und ainsi rédigé : «d) Par dérogation à l’alinéa précédent, un taux de 100 % à la troisième part dans les collectivités mentionnées à l’article 73 de la Constitution. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre réellement efficient dans les régions d’Outre-mer...

21/10/2019 — Amendement N° 967 au texte N° 2296 - Après l'article 45 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les modalités de recours au congé de proche aidant manquent de souplesse, puisqu’un accord de l’employeur est nécessaire pour pouvoir prendre le congé à temps partiel ou pour le fractionner. Or, dans...

21/10/2019 — Amendement N° 963 au texte N° 2296 - Article 17 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

À l’alinéa 7, supprimer les références : « , au 3bis de l’article L. 136‑8, aux huitième, onzième et douzième alinéa de l’article L. 137‑15 ». Exposé sommaire : En cohérence avec notre amendement déposé à l’article 3 rétablissant la compensation financière par l’État des mesures d’exonération de cotisations sociales, cet amendement rétablit ...

21/10/2019 — Amendement N° 962 au texte N° 2296 - Article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

À l’alinéa 13, après le mot : « revenu, », insérer les mots : « à hauteur de 90 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que la prime exceptionnelle soit exonérée partiellement de cotisations sociales à hauteur de 90 % de toutes les cotisations sociales normalement dues par l’employeur. Il convient de conserver une contributi...

21/10/2019 — Amendement N° 961 au texte N° 2296 - Article 7 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

À l’alinéa 13, après le mot : « revenu, », insérer les mots : « à hauteur de 50 % ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose que la prime exceptionnelle soit exonérée partiellement, à hauteur de 50 % de toutes les cotisations sociales normalement dues par l’employeur.

21/10/2019 — Amendement N° 958 au texte N° 2296 - Article 45 (Irrecevable)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de précision. Les règles de recevabilité nous empêchent d’allonger la durée d’indemnisation du congé de proche aidant, qui est fixée à 3 mois dans le présent projet de loi. Cette durée e...

21/10/2019 — Amendement N° 956 au texte N° 2296 - Article 9 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l’exonération de cotisations sociales sur l’indemnité spécifique en cas de rupture conventionnelle dans la fonction publique. Cette disposition fait suite à l’instauration dans la réforme de la fonction publique de 2019 de la possibilité de conclure des ruptures conventionnel...

21/10/2019 — Amendement N° 951 au texte N° 2296 - Article 8 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « II. – Au deuxième alinéa de l’article L. 5422‑12 du code du travail, les mots : « minoré ou » sont supprimés. » Exposé sommaire : L’article 8 prévoit que la réduction générale de cotisations sociales que perçoit un employeur sur les salaires jusqu’à 1,6 SMIC s’appliquera sans tenir compte de l’effet du bonus-mal...

21/10/2019 — Amendement N° 950 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Après l’alinéa 12, insérer les deux alinéas suivants : « IIIbis. – Après le premier alinéa de l’article L. 131‑7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Toute dérogation à l’alinéa précédent fait l’objet d’un vote de la part des caisses de sécurité sociale dans le cadre de la saisine pour avis sur le projet de loi de financement de la sécur...

21/10/2019 — Amendement N° 947 au texte N° 2296 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

L’article L. 241‑17 du code de la sécurité sociale est abrogé. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la suppression de la désocialisation des heures supplémentaires instaurée en LFSS 2019. Présentée comme une mesure de pouvoir d’achat, ce dispositif non compensé entraine une perte de recettes de 2 milliards d’euros par an pour la Sécurité ...

21/10/2019 — Amendement N° 946 au texte N° 2296 - Article 6 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

I. – À la troisième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 82,6 » le nombre : « 82,9 ». II. – En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même colonne, substituer au nombre : « 2,0 » le nombre : « 1,7 ». Exposé sommaire : Depuis plusieurs mois, les services des urgences sont en grève pour dema...

21/10/2019 — Amendement N° 870 au texte N° 2296 - Article 11 (Rejeté)
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Le même article L. 662‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les très petites entreprises, les petites et moyennes entreprises des Antilles-Guyane, en mesure de justifier les retards de règlement supérieurs à trente jours de la part des collectivités locales, ainsi que les co...

21/10/2019 — Amendement N° 869 au texte N° 2296 - Article 11 (Rejeté)
M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Le même article L. 662-1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les travailleurs indépendants mentionnés à l’alinéa précédent, en mesure de justifier les retards de règlement supérieurs à trente jours de la part des collectivités des Antilles-Guyane, ainsi que les conséquences r...

21/10/2019 — Amendement N° 686 au texte N° 2296 - Article 3 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 3 du PLFSS 2020 organise l’appauvrissement chronique de la Sécurité sociale. Il prévoit notamment que plusieurs mesures d’exonération, prises suite au mouvement des Gilets jaunes, ne seront pas compensées par l’État. Il s’agit de : - l’avancement au 1er janvier 2019 de l’exonération de coti...

21/10/2019 — Amendement N° 626 au texte N° 2296 - Article 24 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « du volume d’activité et ». Exposé sommaire : La réforme des hôpitaux de proximité prévue dans la loi santé de 2019 s’accompagne d’une évolution de leur modèle de financement, prévue à l’article 24 du PLFSS 2020. Il est ainsi prévu que ces hôpitaux soient financés selon un mode forfa...

21/10/2019 — Amendement N° 625 au texte N° 2296 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Après l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 131‑7‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑7‑1. – Lorsque les dispositions de l’article L. 131‑7 ne sont pas applicables, toute mesure de réduction ou d’exonération de cotisations de sécurité sociale, instituée à compter du 1er janvier 2020, est compensée par la dimi...

21/10/2019 — Amendement N° 624 au texte N° 2296 - Après l'article 17 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Le 1°bis de l’article L. 14‑10‑4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « 1°bis Une contribution de solidarité des actionnaires au taux de 2 % sur l’ensemble des dividendes des entreprises ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la contribution de 0,3 % prélevée sur les pensions de retraites (CASA) pour ...

21/10/2019 — Amendement N° 623 au texte N° 2296 - Article 10 (Rejeté)
M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 10 prévoit l’unification du recouvrement des cotisations sociales au profit des URSSAF. Cette mesure concernera la quasi-totalité des employeurs du secteur privé, qui acquitteront auprès des URSSAF les cotisations jusqu’ici payées à l’AGIRC-ARRCO, mais aussi les employeurs des régimes spéciau...