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Les amendements de Pierre Morel-À-L'Huissier pour ce dossier

4 interventions trouvées.

J'aborderai tout d'abord les problèmes institutionnels, en particulier celui du millefeuille institutionnel dont nous déplorons l'existence depuis de nombreuses années. Ce millefeuille n'a cessé de se complexifier : alors que les lois MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – et NOTRe – lo...

Le groupe UDI, Agir et indépendants propose une rationalisation de l'organisation territoriale française, au travers de la redéfinition des cantons et des intercommunalités à l'échelle d'un bassin de vie. Nous proposons également de rouvrir la discussion à propos de la création de conseillers territoriaux.

J'aborde maintenant le problème des compétences entre collectivités locales. La confusion règne dans la répartition des compétences, suite aux lois précitées, que ce soit au niveau des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions. La loi NOTRe est un véritable poison ayant nécessité en 2017 et 2018 l'intervention de cabinets...

Ma question a pour objet de clarifier les intentions du Gouvernement. Le principe d'égalité est un principe constitutionnel très important. La Constitution prévoit néanmoins un droit à l'expérimentation. Par le passé, j'ai plaidé, au travers de deux propositions de lois, en faveur du principe d'adaptation des normes permettant de donner au préf...