Les interventions de Pierre Morel-À-L'Huissier sur ce dossier

133 amendements trouvés


03/11/2019 — Amendement N° CL510 au texte N° 2357 - Article 2 bis (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Dunoyer, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer l'incompatibilité injustifiée entre l'exercice d'un emploi salarié au sein d'une commune membre d'un EPCI et le mandat de conseiller communautair...

02/11/2019 — Amendement N° CL444 au texte N° 2357 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le domaine de l’habitation et de la construction est particulièrement concerné par les phénomènes d’origine naturelle. Cet amendement prévoit que l’autorité compétente en matière de permis de constru...

02/11/2019 — Amendement N° CL498 au texte N° 2357 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à lever une incohérence établie par le code électoral instaurant une asymétrie de traitement non justifiée entre les agents de l’EPCI et ceux des communes membres en matière d’inc...

02/11/2019 — Amendement N° CL737 au texte N° 2357 - Après l'article 11 bis A (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Morel-À-L'Huissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application des dispositions de la loi 2011-103 du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'é...

02/11/2019 — Amendement N° CL443 au texte N° 2357 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot « individuels » aux mots « contrats collectifs », à l’alinéa 2 de l’article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a suppr...

02/11/2019 — Amendement N° CL439 au texte N° 2357 - Après l'article 11 bis C (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à assouplir les règles de non-cumul des mandats de député avec la fonction de maire et d’adjoint. Le lien entre le citoyen et l’élu est précieux, et la règle de non-cumul des man...

02/11/2019 — Amendement N° CL442 au texte N° 2357 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Lagarde, M. Brindeau, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Bournazel, M. Guy Bricout, M. Ch...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 7 de l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 a adjoint le mot « individuels » aux mots « contrats collectifs », à l’alinéa 2 de l’article L.223-22 du Code de la Mutualité, et a suppr...

02/11/2019 — Amendement N° CL879 au texte N° 2357 - Après l'article 31 ter (Irrecevable)
M. Morel-À-L'Huissier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise a faciliter l’accès aux documents administratifs pour les administrés en renforçant les pouvoirs de la Commission d’accès aux documents administratifs, dit CADA. Il y a deux diffic...

02/11/2019 — Amendement N° CL486 au texte N° 2357 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier, dans notre droit électoral, les règles relatives à l’exercice simultané d’un mandat électoral et de la fonction de maire ou d’adjoint au maire. Afin de garantir ...

02/11/2019 — Amendement N° CL487 au texte N° 2357 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de conséquence. Afin de garantir l’indépendance des membres d’une autorité administrative indépendante ou d’une autorité publique indépendante dans le cadre de leurs missions, cet amendem...

02/11/2019 — Amendement N° CL493 au texte N° 2357 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de clarifier, dans notre droit électoral, les règles relatives à l’exercice simultané d’un mandat électoral et de la fonction de membre d’une autorité administrative indépendan...

02/11/2019 — Amendement N° CL514 au texte N° 2357 - Après l'article 25 ter (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, Mme Sage, M. Morel-À-L'Huissier, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lorsque des travaux sont rendus nécessaires suite à la modification, par les fédérations sportives, des règles techniques applicables aux compétitions sportives de leur discipline, celles-ci précisen...

02/11/2019 — Amendement N° CL441 au texte N° 2357 - Après l'article 5 bis (Irrecevable)
M. Vercamer, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sage, M. Warsmann

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’installation des outils de production d’énergies renouvelables dans les territoires connaît un développement important, afin de répondre aux objectifs fixés par la loi relative à la transition éner...