Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement
(Article unique)

Monsieur Ruffin, il n'y a pas de débat démocratique sur les traités de libre-échange, dites-vous : c'est un mensonge. C'est à cet argument que je répondais. Les parlementaires européens consacrent des années de débat à trouver un accord – votre mouvement politique est d'ailleurs bien représenté au Parlement européen. Ce soir, le débat démocrati...

Quant à moi, je considère qu'il y a une souveraineté nationale et une souveraineté européenne. La seconde ne se substitue pas à la première ; elle la complète et la renforce ; elle nous donne les moyens de traiter efficacement les grands sujets économiques, industriels et environnementaux : les deux vont ensemble. Avis défavorable.

Avis défavorable, comme pour l'ensemble des amendements de M. Ruffin. Je vous invite, chers collègues, à lire les amendements nos 213 et 214, qui disent tout le mépris de M. Ruffin pour notre travail.

Votre amendement vise à inscrire le principe de non-régression à l'article 1er de la Constitution. Nous en avons déjà largement débattu et vous savez que mon avis est défavorable. D'abord, ce principe est déjà inscrit dans la loi depuis 2007, à l'article L. 110-1 du code de l'environnement ; il s'impose donc naturellement au pouvoir exécutif. ...

L'exposé sommaire évoque la portée « incantatoire » de l'article unique. Or, tel n'est pas le cas, comme vous l'avez rappelé lors de nos longs débats cet après-midi. Ce texte consacre comme principes constitutionnels pleins et entiers la préservation de l'environnement, la protection de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement ...

L'amendement est déjà satisfait : la notion d'environnement est suffisamment large pour inclure les paysages. En outre, le code de l'environnement dispose que « Les espaces, ressources et milieux naturels terrestres et marins, les sons et odeurs qui les caractérisent, les sites, les paysages diurnes et nocturnes, la qualité de l'air, les êtres ...

Avis défavorable. Votre amendement est satisfait par la hiérarchie des normes : la Constitution s'impose aux lois et aux règlements.

Étant donné que l'objet du projet de loi constitutionnelle n'est pas de régler la répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales, l'avis est défavorable.

Je ne suis pas favorable à la consécration constitutionnelle de la notion de bien commun, bien que, d'un point de vue philosophique et politique, je sois sensible à ce concept. Le déploiement, à l'échelle mondiale, de politiques susceptibles de garantir à l'ensemble des habitants de la planète un environnement de qualité, est une idée incontest...

Je suis défavorable à votre amendement, qui prévoit d'inscrire à l'article premier de la Constitution que la République garantit la préservation du développement durable, parce qu'il introduit une confusion manifeste avec l'article 6 de la charte de l'environnement, laquelle dispose que « Les politiques publiques doivent promouvoir un développe...

Vous avez raison, la situation d'urgence climatique est réelle et cela fait d'ailleurs de longues heures que nous en débattons dans cet hémicycle. Selon les pires prédictions qui nous sont proposées par les experts, la température pourrait augmenter de 4, voire de 6 degrés dans certains territoires de notre pays. L'appauvrissement de notre biod...

Permettez-moi de vous dire que cela n'a pas grand-chose à voir avec votre amendement. C'est facile de venir nous dire que la majorité n'agit pas. Je vous rappellerai simplement que depuis 2017, grâce à notre impulsion, la France a remporté d'importantes batailles. Je mentionnerai la transformation de la Banque européenne d'investissement en ban...

Il faut donc rester sérieux, garder à l'esprit le sens de ce texte et discuter du fond de votre amendement. Objectivement, celui-ci fait référence à certains concepts intéressants. Celui de limite planétaire a, d'un point de vue scientifique, certaines vertus pédagogiques. Il est d'ailleurs utilisé par de grandes institutions comme l'ONU ou la ...

Je connais votre réel engagement en faveur de la protection de la vie animale, cher collègue. C'est un combat que vous meniez dès avant votre élection. J'estime toutefois que votre amendement est satisfait par la référence à la préservation de la « diversité biologique », c'est-à-dire de l'ensemble des organismes vivants. Demande de retrait ; à...

En effet, la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, le droit de l'Union européenne ou encore l'article L. 110-1 du code de l'environnement se réfèrent à la notion que vous proposez d'utiliser. Nous avons toutefois retenu l'expression « dérèglement climatique » parce que l'on désigne ainsi des changements climatiques...

Avis défavorable. Nous considérons qu'il est essentiel de poser un principe d'action à destination de tous les pouvoirs publics. Le verbe « lutter » est fort ; ce choix est celui qui nous permettra de répondre au mieux à l'urgence climatique.

Cher collègue, au fond, vous avez raison : la lutte contre le dérèglement climatique n'est pas la seule urgence, et il y a également urgence à lutter contre la pollution de l'air. Mais nous estimons que les principes de préservation de l'environnement et de lutte contre le dérèglement climatique que nous inscrivons dans la Constitution engloben...

Je reprendrai la même argumentation que pour les amendements précédents : j'estime que votre demande est déjà satisfaite par la réforme que nous proposons. Avis défavorable sur les deux amendements.

Je vous remercie, monsieur Lambert, pour votre amendement. Toutefois, comme les précédents, il est déjà satisfait.

Nous ne réfutons pas l'importance de la pollution de l'air. Nous agissons d'ailleurs contre celle-ci depuis le début du quinquennat. Entre autres mesures visant à améliorer la qualité de l'air dans notre pays, nous avons ainsi décidé de mettre un terme à l'exploitation des centrales à charbon d'ici à 2022…