Pierre-Yves Bournazel
Question N° 10093 au Ministère du travail
Question soumise le 3 juillet 2018
M. Pierre-Yves Bournazel interroge Mme la ministre du travail sur les conditions d'intégration dans le droit commun du « Dispositif premières heures » (DPH), mis en application par des acteurs associatifs, notamment à Paris. Ce dispositif est un soutien financier public aux structures proposant la reprise progressive d'une activité professionnelle aux individus en situation de grande exclusion sociale. Le DPH permet une importante flexibilité dans le contrat de travail et une meilleure adaptation aux capacités de l'individu. Aujourd'hui, le DPH fait ses preuves : à Paris, il a permis l'accompagnement de 638 personnes pour plus de 90 000 heures de travail rémunérées. Conscient que le rapport Borello du 16 janvier 2018 prend le DPH comme exemple afin de montrer qu'il existe des solutions alternatives pour lutter contre l'exclusion et considérant qu'il apparaît intéressant de dépasser le stade expérimental du « Dispositif premières heures » et de pouvoir permettre son développement sur l'ensemble du territoire, au-delà de l'initiative de quelques collectivités locales, il souhaite ainsi connaître la position du Gouvernement sur le dispositif et les perspectives qu'il envisage quant à sa généralisation sur l'ensemble du territoire.
Réponse émise le 5 février 2019
Premières Heures est un dispositif du département de Paris qui a pour ambition de favoriser l'entrée en parcours d'insertion des personnes en grande précarité, logées en Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ou sans domicile fixe. Il s'agit de proposer aux personnes en situation d'exclusion, un retour à l'emploi progressif, avec l'idée d'adapter la temporalité au profil très spécifique de personnes n'ayant plus l'habitude de travailler des journées entières. Le dispositif Premières Heures repose sur un partenariat tripartite : des structures relevant de l'insertion sociale et professionnelle (telles que des CCAS, ou des régies de quartier par exemple) conventionnent avec une association intermédiaire (AI) via un contrat de mise à disposition des salariés pour proposer aux personnes en insertion qu'elles suivent des activités rémunérées, et avec le département de Paris pour bénéficier d'un soutien jusqu'à 730 euros par mois et par bénéficiaire. A l'instar des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), des entreprises d'insertion (EI) et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) relèvent des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE). Elles sont conventionnées et perçoivent un financement de l'Etat afin de proposer la mise en œuvre de parcours d'insertion consistant à articuler mise en situation de travail, et accompagnement social et professionnel personnalisé afin de lever les freins à l'accès à l'emploi. En 2018, l'engagement de l'Etat envers le secteur de l'insertion par l'activité économique a été réaffirmé, via la création du Fonds d'inclusion dans l'emploi, et le lancement de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté porté par le Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes : - dans la continuité du rapport « Donnons-nous les moyens de l'inclusion » de Jean-Marc Borello, la mise en place d'un Fonds d'inclusion dans l'emploi en 2018 a permis de rassembler en une seule et même enveloppe financières des crédits destinés à l'insertion des personnes les plus éloignées de l'emploi : insertion par l'activité économique (IAE) et parcours emploi compétences (PEC), avec la possibilité pour les préfets de région d'adapter l'offre d'insertion aux caractéristiques du public et au tissu économique grâce à de la fongibilité asymétrique. A partir de l'enveloppe « parcours emploi compétences », ils peuvent ainsi abonder le volume des aides au poste de l'insertion par l'activité économique dans la limite de 20 % des crédits de paiement notifiés. Les préfets de région peuvent également soutenir des initiatives innovantes à hauteur de 2 % de ces crédits ; - dans le cadre de la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Gouvernement a annoncé un effort sans précédent dans le secteur de l'insertion par l'activité économique avec l'augmentation de 100 000 bénéficiaires de l'IAE d'ici 2022. Dès 2019, 5 000 ETP supplémentaires - représentant environ 10 000 salariés - soit au total 76 000 ETP seront financés sur l'ensemble du territoire. Cette dynamique s'articule avec le développement des compétences porté par le Gouvernement dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (PIC). Mis en œuvre dès 2018 pour une période de cinq ans (2018-2022), le PIC a pour objectif de renforcer l'insertion ou le retour à l'emploi d'un million de demandeurs d'emploi peu qualifié et d'un million de jeunes éloignés du marché du travail. Dans ce cadre, le lancement de l'appel à projets 100 % inclusion offre des perspectives à des porteurs de projets en vue d'un essaimage ou d'un changement d'échelle. Ces derniers sont incités à développer des partenariats en vue de proposer des parcours personnalisés, de la remobilisation jusqu'à l'accès à l'emploi durable des demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés, très éloignés de l'emploi, résidant dans les quartiers prioritaires de la ville ou dans les quartiers ruraux. Le Dispositif premières heures, comme d'autres projets, peut utilement s'appuyer sur l'ensemble de ces mesures pour chercher à se développer et contribuer à offrir davantage de solutions pour l'inclusion dans l'emploi.
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