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Raphaël Gérard
Question N° 10450 au Ministère des solidarités


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Raphaël Gérard alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation critique d'épidémie de VIH/Sida en Guyane où d'après le Conseil national du sida, 78 % des personnes suivies pour une infection par le VIH sont nées à l'étranger. Ce constat peut s'expliquer par la prévalence du virus dans le contexte régional. D'après un rapport d'ONUSIDA datant de 2016, près de 2 millions de personnes vivent avec le virus en Amérique latine et aux Caraïbes. Certains pays de la zone sont particulièrement touchés à l'instar d’Haïti qui a un taux de prévalence national parmi les plus élevés de la Caraïbe, autour de 5,6 %. Or il existe d'importants flux migratoires en provenance de ce pays en Guyane où vivent plusieurs dizaines milliers de migrants haïtiens. Toutefois, selon l'enquête PARCOURS menée par l'Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS), près de 49 % des migrants séropositifs ont été contaminés sur le territoire français, après leur arrivée. Ceci soulève donc la question de l'accès aux soins pour les étrangers malades et d'un potentiel défaut de traitement du VIH, d'autant que les taux d'infections non diagnostiquées (épidémie cachée) estimées en 2013 en Guyane étaient également les plus élevés de France (74 pour 10 000 habitants contre 6 pour la moyenne nationale). Aussi, soucieux de la santé de la population guyanaise dans son ensemble, il lui demande de renforcer l'information relative à l'accès aux traitements antirétroviraux du VIH, a fortiori dans les territoires isolés et enclavés et de soutenir le développement d'actions d'information sur la procédure de demande de titre de séjour pour raison de santé et d'accompagnement des demandeurs au cours de la procédure.

Réponse émise le 11 décembre 2018

Un des six axes de la stratégie nationale de santé sexuelle 2017-2030 construite en lien avec la stratégie nationale de santé et la stratégie de santé pour les Outre-Mer, prévoit la prise en compte des spécificités de l'Outre-Mer pour mettre en œuvre l'ensemble de la stratégie de santé sexuelle, l'objectif fixé étant de garantir à toutes les populations ultra-marines les conditions les plus favorables au développement de la santé, par la prévention, l'accès aux soins et aux prises en charge. L'épidémie à VIH, dont la transmission se fait essentiellement par voie sexuelle, atteint un haut niveau d'activité en Guyane particulièrement. Le comité de coordination régionale de la lutte contre l'infection due au VIH (COREVIH), les CeGIDD, les CPEF, les centres de santé et les associations se mobilisent au quotidien pour informer les usagers sur la santé sexuelle, les prises de risque et les recours en cas de prise de risque. Des campagnes de dépistage et d'orientation vers les structures de prise en charge sont organisées et structurées en tenant compte des particularités géographiques de la Guyane et de la diversité sociale des populations qui complexifient la mise en œuvre des dispositifs, afin d'apporter des informations pertinentes au plus près des personnes, grâce à des équipes mobiles. L'action 21 de la feuille de route 2018-2020 prévoit le développement d'action mobiles et hors les murs des structures pour adapter la planification de l'offre en santé sexuelle et reproductive à destination des jeunes, en tenant compte des besoins spécifiques ultra marins et des ressources existantes. Pour fluidifier la délivrance des traitements antirétroviraux (ARV) aux patients suivis en centre délocalisé de prévention et des soins (CDPS) et pris en charge dans le cadre de la permanence d'accès aux soins, la constitution de stocks d'ARV dans les CDPS, fortement demandée par les équipes soignantes, a été récemment accordée par l'administration du Centre hospitalier de Cayenne. Par ailleurs, la Haute autorité de santé a publié en 2017 des référentiels de compétence, formation et bonnes pratiques, pour la médiation en santé pour les personnes éloignées des systèmes de prévention et de soins, ainsi que pour l'interprétariat linguistique dans le domaine de la santé. Ces référentiels facilitent désormais la mise en place de la médiation sanitaire et de l'interprétariat linguistique professionnel en milieu de soins, qui contribuent à renforcer l'information dans les territoires isolés. Le ministère des solidarités et de la santé, Santé publique France et le comité pour la santé des exilés (Comede) ont remis à jour, en une édition 2018, des livrets de santé bilingues, dont des versions français/créole haïtien et français/portugais. Diffusés gratuitement auprès de tous les acteurs sanitaires ou sociaux qui en font la demande, ces livrets sont un support de communication, d'information et de dialogue pour les personnes migrantes et les professionnels de la santé ou du social. Ils sont conçus pour aider chacun à mieux comprendre le système de protection maladie français, les droits et démarches. Ils comportent un chapitre conséquent « Santé sexuelle et VIH ». Ils proposent des aides spécialisées pour l'accès aux soins, aux procédures d'obtention d'une protection maladie, aux dispositifs de droit au séjour pour raison médicale et aux autres prestations liées à l'état de santé des étrangers.

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