Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Pierre Morel-À-L'Huissier
Question N° 10527 au Ministère de l’intérieur


Question soumise le 10 juillet 2018

M. Pierre Morel-À-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la réglementation des heures de nuit pour les agents de la police nationale consécutivement à un décret du 10 mai 1961. Ces heures de nuit n'ont jamais été revalorisées depuis cette période. Il lui demande ce que son ministère entend faire en la matière compte tenu de la pénibilité des heures de nuit pour l'ensemble des équipes.

Réponse émise le 28 août 2018

Les policiers assurent chaque jour, avec dévouement, professionnalisme et courage, le respect de la loi et la protection de nos concitoyens, dans des situations fréquemment difficiles et dangereuses, parfois au péril de leur vie. Ils sont en outre soumis un rythme d'emploi exigeant du fait d'enjeux sécuritaires particulièrement nombreux et consentent des efforts exceptionnels pour accomplir leurs missions. Ils méritent le respect et la reconnaissance de la Nation et tout doit être mis en œuvre pour leur garantir des conditions de travail satisfaisantes. Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, y est particulièrement attentif et s'investit dans les grands enjeux de sécurité, d'hygiène et de santé des personnels (prévention des risques psycho-sociaux, conditions matérielles de travail dans les commissariats, etc.). Veiller au bien-être et à la qualité de vie au travail doit être un souci constant du management. S'agissant de l'indemnité d'horaire de nuit, elle est régie par un arrêté interministériel du 30 août 2001 dont toute modification implique un accord avec les autres départements ministériels concernés. La spécificité et la dangerosité du travail de nuit des policiers sont réelles. Leur travail de nuit donne d'ailleurs lieu à l'attribution d'un repos de pénibilité spécifique (RPS) et d'indemnités financières. D'autres catégories d'agents publics sont toutefois également soumises à des rythmes de travail particuliers. Il en est ainsi, par exemple, des agents de la fonction publique hospitalière. Une revalorisation unilatérale du taux horaire de l'indemnité pour travail de nuit pour les seuls policiers soulèverait donc plusieurs difficultés, notamment sur le plan financier compte tenu de l'impact d'une telle mesure sur le budget du ministère de l'intérieur. La question n'en demeure pas moins réelle et légitime. Il convient à cet égard de rappeler que la police nationale, en lien avec le ministère chargé de la fonction publique et en concertation avec les organisations syndicales, a engagé une réflexion sur le temps de travail qui inclut, notamment, une meilleure reconnaissance du travail de nuit accompli par les policiers. Ce travail s'inscrit dans le cadre de la réforme des cycles horaires menée afin de mieux répondre aux attentes des personnels (conciliation vie privée - vie professionnelle, etc.) et de mieux prévenir les risques psychosociaux, tout en adaptant le cadre juridique aux évolutions du droit européen. Afin de faciliter le suivi des personnels concernés, un groupe de travail sera également mis en place d'ici à la fin de l'année 2018 (fiche action no 26 du programme de mobilisation contre le suicide). Composé notamment de représentants de la médecine de prévention et des directions actives de la police nationale, il visera, en particulier, à élaborer un outil de suivi et de traçabilité des policiers concernés par le travail de nuit et exposés à ce titre à des risques professionnels spécifiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion