Frédérique Lardet
Question N° 10533 au Ministère de l'europe
Question soumise le 10 juillet 2018
Mme Frédérique Lardet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la politique de développement et de solidarité internationale de la France. Début février, le comité interministériel de la coopération internationale et du développement s'est réuni pour la première fois du quinquennat. Outre décliner cinq priorités thématiques - la stabilité internationale ; le climat ; l'éducation ; l'égalité entre les femmes et les hommes ; la santé, le CICID a également inscrit comme objectif du quinquennat, celui d'un meilleur partenariat dans la conduite de la politique de développement et de solidarité internationale. Par "politique partenariale", on entend l'intervention de divers publics comme privés dans celle-ci afin de permettre un croisement des expertises et des expériences: État, collectivités territoriales, agences chargées du développement et de l'expertise internationale, organisations de la société civile, volontaires internationaux, mais aussi établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou entreprises. Aussi, dans la foulée une mission temporaire ayant pour objet la modernisation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale de la France a été confiée à Hervé Berville, député des Côtes-d'Armor. Elle souhaiterait connaître les orientations de celles-ci et celles que le gouvernement entend prioritairement mettre en oeuvre.
Réponse émise le 31 juillet 2018
Le Président de la République a annoncé une nouvelle ambition pour la politique de développement de la France afin d'atteindre un objectif d'aide publique au développement (APD) représentant 0,55 % du RNB en 2022. Le Comité interministériel de la coopération internationale et du développement du 8 février 2018, présidé par le Premier ministre, a confirmé cette trajectoire mais aussi annoncé une rénovation en profondeur de la méthode. Cette politique doit viser, en particulier, à être encore plus partenariale et mieux comprise par nos concitoyens, en articulant l'action de l'Etat avec celle d'un ensemble d'acteurs publics comme privés. Cet enjeu est d'autant plus essentiel que les ressources consacrées à cette politique sont amenées à croître fortement dans les années à venir. Le Président de la République et le Premier ministre ont donc confié une mission au député Hervé Berville visant à faire des recommandations pour faciliter une meilleure appropriation par nos concitoyens des enjeux de l'aide publique au développement et une plus grande mobilisation des acteurs privés en complément des politiques publiques. Ils ont souhaité ainsi bénéficier d'un regard extérieur à l'administration sur ce sujet primordial. La rénovation de la politique partenariale de développement et de solidarité internationale doit, en effet, être l'affaire de toutes les parties prenantes et notamment de la représentation nationale. Le député élabore donc ce rapport en toute indépendance à travers une large consultation des acteurs œuvrant dans le champ du développement. L'administration ne maîtrise ni le contenu, ni le calendrier de la remise de ce rapport. Nous attendons donc également avec beaucoup d'intérêt ces conclusions pour qu'elles puissent contribuer à la rénovation de la politique de développement annoncée par le CICID.
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