Denis Masséglia
Question N° 10535 au Ministère de l'europe
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Denis Masséglia alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'injonction émanant de la direction de l'aviation civile de la République populaire de Chine à l'égard des compagnies aériennes étrangères de changer leur appellation de Taïwan, injonction à laquelle la compagnie Air France a répondu favorablement. En effet, le Gouvernement chinois a demandé à ce que le territoire de Taïwan soit désormais intitulé « Taïwan, Chine » ou « Région de Taïwan, Chine » dans toutes les communications évoquant Taïwan, non seulement des compagnies aériennes mais aussi des grands groupes étrangers, parmi lesquels les groupes PSA et Louis Vuitton. Au cas où celles-ci n'obtempéraient pas, elles étaient menacées de sanctions administratives que l'on pourrait identifier comme des mesures de rétorsion commerciale. Les groupes cités ont obtempéré. Ces injonctions violent le droit privé des entreprises mais également le droit français en appliquant une vision du monde à laquelle la France ne souscrit pas. Ne pas reconnaître Taïpei comme le gouvernement représentant la Chine est une chose, souscrire à la vision d'un pays étranger sur un territoire souverain en est une autre, se laisser dicter un comportement bien plus encore. Si, aujourd'hui, un État souverain peut se permettre d'imposer sa vision diplomatique aux entreprises françaises par le biais de l'appellation de leur marché, qu'en sera-t-il demain? Faut-il laisser un pays étranger interdire aux entreprises françaises de commercer avec des tiers? C'est pourquoi il l'alerte et lui demande une réaction forte du Gouvernement à l'égard de cette ingérence étrangère.
Réponse émise le 2 juillet 2019
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a eu connaissance des demandes adressées par l'administration de l'aviation civile chinoise à plusieurs compagnies aériennes étrangères, dont Air France, et visant à modifier la présentation de Taïwan sur leur sites internet et applications. Les entreprises françaises privées sont libres de la façon dont elles communiquent sur Internet. En tout état de cause, la position de la France est constante et bien connue : elle développe des coopérations concrètes avec Taïwan dans le cadre de la "politique d'une seule Chine". Elle considère que les relations entre les deux rives doivent reposer sur un dialogue constructif et sur la coopération, conditions de la paix et de la prospérité dans la région. De façon générale, la France conteste les pressions, les sanctions ou menaces de sanctions prises par un Etat de façon unilatérale et sans concertation, affectant les intérêts économiques de la France.
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