Jean-Carles Grelier
Question N° 10588 au Ministère des solidarités
Question soumise le 10 juillet 2018
M. Jean-Carles Grelier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la question de la répartition des greffons rénaux en France. En effet, le système du rein local consiste à garder un des deux reins prélevés pour effectuer une greffe dans son hôpital, sans tenir compte des priorités nationales. Il crée de fortes disparités entre les régions. Aujourd'hui, 46 % des reins sont attribués localement. Avec un rein sur deux placés en commun au niveau national, les 14 291 personnes inscrites sur les listes au 1er janvier 2018 devront attendre entre 1 et 5 ans selon leur région. Cette attente impacte les chances de réussite de la greffe, et donc la survie du patient à l'opération. De plus, la qualité de vie des patients se dégrade à cause de traitements lourds comme la dialyse qu'ils reçoivent jusqu'à la greffe. Il lui demande donc quelles sont les solutions prévues pour mettre en place une égalité nationale à l'accès aux greffons.
Réponse émise le 17 mars 2020
Le prélèvement et la greffe d'organes constituent une priorité nationale, ce principe est inscrit dans la loi. C'est par l'action conjuguée de tous les acteurs que l'accès à la greffe pourra être améliorée, et réduire les inégalités territoriales. Le principe d'équité est présent au niveau législatif, il s'applique à la définition des règles de répartition et d'attribution des greffons. Le modèle mis en place repose sur des "scores" dont l'objet est de réduire les inégalités. Les scores ont été conçus pour garantir la meilleure équité possible notamment en fonction des données d'urgence, de compatibilité et d'âge, tout en tenant compte des contraintes pesant sur le prélèvement, le transport et les temps d'ischémie, et ce pour préserver la qualité des greffons dans l'intérêt des patients. Ce principe d'équité s'applique ainsi, de par la loi, à tous les échelons local, régional et bien évidemment également national. Ces scores sont déterminés en concertation avec les professionnels et les associations sur la base de critères objectifs. Ils sont par ailleurs soumis au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine, instance éthique au sein de laquelle sont représentées les associations. Les règles sont ensuite rendues publiques sous la forme d'un arrêté et sont donc accessibles à tous. Elles sont régulièrement révisées pour s'adapter aux évolutions des prises en charge. L'Agence de la biomédecine quant à elle, dans le cadre du réseau REIN, produit chaque année un rapport extrêmement complet sur les traitements de l'insuffisance rénale chronique terminale. Et pour renforcer l'accès du grand public à ces informations, elle a pris l'initiative d'établir en lien avec les associations de patients une synthèse "par et pour les patients et leurs proches". Elle poursuivra cet effort car c'est indispensable pour développer la connaissance et entretenir la confiance dans le système d'attribution des greffons. Le Plan 2017-2021 pour la greffe d'organes et de tissus fixe un objectif ambitieux de 7 800 greffes d'organes annuelle en 2021 dont 1 000 à partir d'un donneur vivant, soit un objectif de progression du nombre de greffe de 7% par an. L'atteinte de ces objectifs suppose d'augmenter et de diversifier le prélèvement à partir de donneurs décédés et de renforcer le prélèvement et la greffe à partir de donneurs vivants. Grâce à la mobilisation de tous les acteurs, une progression remarquable de près de 20% a été enregistrée entre 2013 et 2017 plaçant la France à la 3ème place en Europe, et même à la 2ème pour la transplantation rénale. En 2017, le cap des 6.000 greffes a ainsi été dépassé pour la première fois. Concernant la piste de l'élargissement à plusieurs paires de « donneurs-receveurs » dans le recours au don croisé d'organes, l'extension a été proposée par le Gouvernement dans le projet de loi bioéthique qui est actuellement examiné par le Parlement.
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