Julien Aubert
Question N° 10907 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 17 juillet 2018
M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur la sous-représentation des sapeurs pompiers volontaires parmi certaines professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) « + » (Cadres et professions intellectuelles supérieures, chefs d'entreprises, professions intermédiaires). En effet, le nombre de sapeurs-pompiers volontaires a considérablement baissé depuis plusieurs années ; c'est ainsi que pour l'année 2000, on en dénombrait plus de 200 000 alors qu'ils n'étaient que 193 800 en 2016. D'autre part, selon des statistiques réalisées par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les unités de sapeurs pompiers volontaires dénombrent une minorité de PCS + dans leurs effectifs. Selon ces mêmes statistiques, les chefs d'entreprises, les cadres d'entreprises et les professions intermédiaires représentent ensemble 9,76 % des sapeurs-pompiers volontaires. Notons que ces trois catégories de PCS comptent pour près de 45 % de la population active, ce qui représente un déséquilibre flagrant. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte mettre en place afin de pallier ces anomalies.
Réponse émise le 25 septembre 2018
La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, notre modèle permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, tire également sa particularité de la diversité des profils des femmes et des hommes qui s'engagent dans cette mission. Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attache une attention toute particulière à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires qui contribuent à garantir, chaque jour et sur l'ensemble du territoire, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. Sur les près de 4,5 millions d'interventions enregistrées en 2016, 78 % ont été assurées par les sapeurs-pompiers volontaires : ils incarnent, au quotidien, les valeurs et principes républicains fondés sur la solidarité et l'entraide. Parmi les défis posés au modèle français de volontariat, la représentation, au sein des effectifs des sapeurs-pompiers volontaires, de la diversité de la société française, constitue un sujet majeur. C'est ainsi, qu'alors qu'elles représentent, d'après l'INSEE, plus de 50 % de chaque classe d'âge, les femmes ne comptent que pour 17 % de sapeurs-pompiers volontaires. La moyenne d'âge des volontaires de 34 ans est inférieure à celle de la population du pays (41 ans). Enfin, sur les 67 % de sapeurs-pompiers volontaires dont l'activité est connue, 21 % sont ouvriers, 8,5 % sont employés du secteur privé, 10,3 % du secteur public, tandis que seuls 1,9 % sont chefs d'entreprise ou cadres du secteur privé et 3,7 % cadres de la fonction publique. Pour stimuler encore le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, attaché au modèle français mais conscient que son évolution est indispensable, a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'actions en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. Le rapport remis le 23 mai 2018 au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, préconise diverses mesures dont l'ambition est de développer les effectifs vers les catégories sous représentées comme les cadres, mais aussi les femmes ou les jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il est notamment proposé de recenser et d'expertiser les mécanismes techniquement pertinents susceptibles d'inciter les employeurs à favoriser l'engagement comme sapeur-pompier volontaire au sein de leur personnel. Le rapport propose, enfin, de favoriser l'accès des sapeurs-pompiers volontaires à l'encadrement des SIS et aux fonctions opérationnelles correspondantes. Ces dernières années, de réels progrès ont été faits pour faciliter et encourager l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux responsabilités. C'est ainsi que l'article R. 723-12 du code de la sécurité intérieure permet aux titulaires de l'un des titres ou diplômes figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile d'être « engagés au grade de lieutenant ou au grade de capitaine et si l'intérêt du service le requiert ». Ce recrutement direct est possible depuis les décrets no 99-1039 du 10 décembre 1999 pour les lieutenants et no 2013-412 du 17 mai 2013 pour les capitaines. Bien entendu, ces nominations doivent être favorisées et multipliées afin d'attirer les catégories socio-professionnelles supérieures. Les propositions du Gouvernement en faveur du volontariat seront prochainement présentées, à l'occasion du congrès des sapeurs-pompiers de France, qui se déroulera à Bourg-en-Bresse. Elles permettront de conforter notre modèle, et de renforcer l'engagement de ces femmes et de ces hommes, qui bénéficient d'une confiance absolue, renouvelée et immuable de la part des Français.
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