Éric Alauzet
Question N° 11102 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 24 juillet 2018
M. Éric Alauzet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les conséquences potentielles de l'exploitation des gisements aurifères en Guyane dans le cadre du projet de mine d'or industrielle « Montagne d'or ». Ce projet mettrait en effet en place l'exploitation à ciel ouvert d'une mine d'or dans la forêt tropicale amazonienne au nord-ouest de la Guyane. Un consortium formé par les entreprises, respectivement canadienne (Colombus Gold) et russe (Nordgold) est au fondement du projet et prévoit une construction de la mine de 2019 à 2021 avant l'extraction pendant une durée de douze ans. Si le Président de la République s'est dit favorable à une telle entreprise, des considérations à la fois énergétiques, environnementales sociales, culturelles et économiques doivent être évoquées dans l'attente du compte rendu du débat public organisé autour du projet par la commission nationale du débat public, le 7 juillet 2018 étant la date d'échéance pour exprimer son opinion. D'un point de vue énergétique, la performance énergétique d'un tel projet ne semble point optimale étant donné que la consommation du site représentera 8,5 % de la consommation électrique de la Guyane et les volumes de fuel et d'eau qui seront consommés en douze ans pourraient être considérables. Eu égard à la biodiversité, le site sera localisé à proximité de deux parcs comptant une richesse biologique sans égale d'où des conséquences potentielles sur la biodiversité. Sa création donnera également lieu au déracinement d'une superficie de plus de 8 km2 afin de créer une fosse de plus de 200 mètres de profondeur pour 2,5 kilomètres de long selon les dernières estimations entraînant une perte importante de biodiversité animale et végétale. Enfin, d'aucuns pointent les dangers liés à l'utilisation de la cyanuration pour récupérer l'or. Or le cyanure, connu pour sa toxicité, requiert l'utilisation de bassins dont la sûreté, liée à l'étanchéité, est remise en cause. L'intérêt économique ne peut lui aussi se voir questionné et écarté. Si des promesses d'emploi directs (750) et indirects (3 000) ont été formulées, des études démontrent que ces estimations ont été effectuées à l'aide de prévisions trop optimistes concernant notamment les variations du prix de l'or sur le marché des matières premières. Pour finir, le projet pourrait constituer une violation du protocole de Nagoya, signé par la France en septembre 2011, qui entend allier protection des peuples autochtones - et donc des Amérindiens en l'occurrence - et protection de la biodiversité en tant que patrimoine pour ces peuples mais aussi moyen de subsistance et ressources pour l'humanité notamment en médicaments. Aussi, il souhaite connaître sa position sur ce projet.
Réponse émise le 15 octobre 2019
Le débat public sur le projet de mine d'or industrielle Montagne d'or s'est achevé en juillet 2018. La commission du débat public a rendu son rapport le 7 septembre 2018. Le bilan indique que plusieurs questions interrogent fortement la faisabilité du projet : absence de consensus territorial ou national sur le principe de l'exploitation des mines d'or ; aménagement de la piste et approvisionnement énergétique peu réalistes ; pas de démonstration de la capacité du maître d'ouvrage à maîtriser les risques. Comme l'a confirmé le conseil de défense écologique de mai 2019, le projet est, en l'état, manifestement incompatible avec les exigences de protection de l'environnement – préservation de la biodiversité et lutte contre le changement climatique – défendues par le Gouvernement et exigées par les Français. En l'état, ce projet ne pourra donc pas être accepté. Le conseil de défense écologique a demandé à ce que la réforme du code minier soit présentée en Conseil des ministres fin 2019. Cette réforme révisera les procédures d'instruction des demandes de titres et des travaux miniers pour une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux dès les phases initiales et tout au long du projet minier, dans un objectif d'insertion renforcée des activités minières dans les territoires, prenant en compte dès l'amont les attentes des populations. Le dossier Montagne d'or ne doit pas faire perdre de vue que la biodiversité en Guyane est fortement impactée par l'orpaillage illégal. Les résultats encourageants du dispositif Harpie ces derniers mois doivent être consolidés. C'est pourquoi la réforme du code minier comportera un renforcement des moyens juridiques et des sanctions pour mieux lutter contre l'orpaillage illégal.
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