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Huguette Tiegna
Question N° 11220 au Ministère de la transition écologique et solidaire


Question soumise le 31 juillet 2018

Mme Huguette Tiegna attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les difficultés que rencontrent les apiculteurs avec l'accroissement de la mortalité des abeilles en France. En effet, le département du Lot qu'elle défend, a connu un nouvel épisode de forte mortalité au cours de l'hiver 2017-2018, à la fin duquel les apiculteurs ont recensé 33 % de perte de leur cheptel, sur un total de 12 000 ruches. Les causes apparaissent diverses : le changement climatique, la présence du frelon asiatique, celle du varroa ainsi que certaines pratiques agricoles et apicoles qui mettent en danger les populations d'anthophila. Dans le cadre de la dynamique enclenchée avec le plan biodiversité, la protection des écosystèmes et des espèces apparaît comme une priorité gouvernementale et doit être mise au cœur de toutes les politiques publiques. L'apiculture représente également un secteur économique fort en France où 10 000 tonnes de miel sont produites chaque année et 45 000 tonnes consommées, ce qui atteste d'un différentiel de plus de 35 000 tonnes à l'import. Un soutien financier aux apiculteurs impactés par les pertes, par le biais du déclenchement de fonds calamités agricoles dans les départements, complétés par les aides régionales, leur permettrait de faire face à la concurrence internationale et de préserver le savoir-faire français. Ainsi, elle souhaite connaître la position du ministère quant aux mesures prises en faveur de l'apiculture tant au niveau de la fiscalité que de la protection en faveur des hommes et des pollinisateurs.

Réponse émise le 18 juin 2019

Le Gouvernement est très attentif à la question de la protection des pollinisateurs et de la lutte contre le déclin des colonies d'abeilles. Ainsi, en février 2019, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, ministre compétent pour la filière apicole et le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ont annoncé ensemble, la mise en place d'un groupe de travail, en vue de renforcer les mesures de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Le ministère de la transition écologique et solidaire a engagé en particulier les actions suivantes, en liaison avec les ministères chargés de l'agriculture et de la santé : - meilleur encadrement de l'utilisation de certains produits phytopharmaceutiques (interdiction des néonicotinoïdes…) ; - réglementation et stratégies de lutte contre les espèces exotiques envahissantes, dont le frelon asiatique, prédateur des abeilles domestiques. Si le degré de colonisation du territoire métropolitain par cette espèce est désormais trop important pour que soit déployé une stratégie d'éradication efficace, les travaux de recherches se poursuivent pour réduire la vulnérabilité à cette espèce (protection des ruchers…) ; - animation du plan national d'actions « France terre de pollinisateurs », depuis 2016, dont certaines actions, ciblant les pollinisateurs sauvages, peuvent également bénéficier aux abeilles domestiques.

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