Constance Le Grip
Question N° 11484 au Ministère des solidarités
Question soumise le 7 août 2018
Mme Constance Le Grip alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement annoncé, à compter du 1er août 2018, de quatre médicaments (donépézil, galantamine, rivastigmine, mémantine) et leurs génériques dont les traitements étaient jusqu'ici pris en charge à hauteur de 15 % par l'assurance maladie, prescrits dans le cadre du traitement de la maladie d'Alzheimer. Environ 900 000 personnes sont actuellement atteintes par cette maladie et 225 000 cas sont détectés chaque année. La Fondation pour la recherche sur Alzheimer estime qu'en 2020, trois millions de personnes seront concernées, qu'elles soient malades, proches ou aidants. Cette décision de déremboursement suscite la colère des malades et de leurs familles, ainsi que des associations qui les accompagnent, comme France Alzheimer. Le déremboursement total de ces produits aura en effet comme première conséquence d'empêcher certains malades de se soigner pour des raisons financières. La recherche médicale évoluant et dans un contexte budgétaire contraint, il est nécessaire de vérifier que les médicaments faisant l'objet d'un remboursement répondent à un intérêt thérapeutique suffisamment important. Toutefois, cette décision de fin de remboursement apparaît comme injustifiée pour un grand nombre des professionnels de santé au regard de l'action de ces spécialités reconnues pour retarder le processus de dégradation de l'état des patients dans les premières années de la maladie. Ainsi, certains spécialistes ont fait savoir qu'un tel déremboursement pourrait diminuer les chances de développer la recherche thérapeutique sur la maladie d'Alzheimer. Tel est le cas de 200 médecins qui ont contesté, par une lettre ouverte, la validité de l'évaluation de la Haute autorité de santé à propos de ce déremboursement. Ces neurologues, gériatres et psychiatres des 28 Centres mémoire de ressources et de recherche pour la maladie d'Alzheimer et maladies apparentées (CMRR) de France et neuf sociétés savantes ont demandé de revenir sur cette décision qui dessert la prise en soins actuelle et future des malades en étant susceptible d'altérer la confiance que portent les patients, leurs familles et les professionnels dans les processus de décision en matière de santé. Aussi, afin de ne pas laisser les familles concernées dans l'incertitude, elle lui demande donc si le Gouvernement entend revenir sur cette décision. Elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour soutenir la recherche sur la maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées. Enfin, elle voudrait connaître les intentions de celui-ci pour favoriser une prise en charge pluridisciplinaire adaptée en matière de soins, notamment par le truchement des équipes spécialisées Alzheimer (ESA), ce qui permettra une meilleure prise en charge des personnes malades et de leurs proches, tant dans le diagnostic, le suivi que l'accompagnement.
Réponse émise le 14 août 2018
La maladie d'Alzheimer et les maladies apparentées constituent l'un des grands enjeux de santé publique auxquels sont d'ores et déjà confrontés les pays développés, et notamment la France, qui risque de s'accentuer au cours des prochaines années. Malgré une diminution de la prévalence (en raison de multiples facteurs, tels que l'augmentation du niveau d'études, une meilleure prise en charge des facteurs de risques cardio-vasculaires, etc.), le vieillissement des populations conduira à une augmentation significative du nombre de malades, soulignant la nécessité d'une politique de prévention de ces pathologies. Dans le cadre du plan national maladies neuro-dégénératives 2014-2019 (PMND), le Haut conseil de santé publique a publié un rapport formulant des recommandations pour la mise en œuvre d'une stratégie de prévention de la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées. Concernant l'effort en faveur de la détection de cette maladie, l'une des priorités du PMND est le diagnostic de la maladie d'Alzheimer, qui, intervenant souvent tardivement, est source de perte de chances pour les personnes concernées. A cette fin, une stratégie diagnostique a été élaborée, notamment pour renforcer le rôle de la médecine générale dans le repérage précoce et le diagnostic. Les efforts portent désormais sur l'appropriation de cette stratégie diagnostique par les professionnels de santé (communication, formation). Le PMND comprend également des mesures relatives au développement et à la coordination de la recherche. Les caractéristiques communes à l'ensemble de ces maladies (mécanisme de mort neuronale) ont conduit à privilégier une approche coordonnée permettant les synergies entre les recherches sur les différentes maladies neuro-dégénératives. Ainsi, 7 centres d'excellence pour les maladies neuro-dégénératives, reconnus sur le plan international dans le cadre du réseau COEN (Center of excellence in neuro-degeneration), ont été labellisés. L'organisation et la mise en réseau d'équipes capables de monter des dossiers de qualité permettent à la France de se positionner dans les appels à projets internationaux. En 2015, pour leur première participation à l'appel à projets du COEN, les centres d'excellence français ont été présents dans 7 des 11 projets sélectionnés, dont 4 étaient coordonnés par des équipes françaises. De plus, dans le cadre du PMND, des outils essentiels à la recherche ont bénéficié de financements assurant leur pérennisation, comme le centre de traitement et d'acquisition d'images mettant en réseau une cinquantaine d'imageurs. En matière de recherche, l'augmentation du taux global de réalisation des objectifs du PMND concernant la dynamisation et l'amélioration de la coordination de la recherche, d'une part, et l'amélioration de la compréhension des maladies neuro-dégénératives pour prévenir leur apparition et ralentir leur évolution, d'autre part, nécessitent de renforcer l'effort notamment en faveur des cohortes, de développer les essais tharapeutiques et les biomarqueurs.
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