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Raphaël Schellenberger
Question N° 11878 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 4 septembre 2018

M. Raphaël Schellenberger appelle l'attention de Mme la ministre du travail sur la difficulté de recrutement de saisonniers en période de vendanges. Dans les vignes, le travailleur saisonnier se fait rare et le monde viticole en pâtit. Le réchauffement climatique entraînant des vendanges précoces, les vignerons se trouvent en concurrence avec les secteurs touristiques ou agricoles. De plus, ces emplois saisonniers se situant principalement dans des régions touristiques, le déplacement et le logement peuvent constituer un frein pour des travailleurs dont le salaire est bien souvent au SMIC. Cette donnée est d'autant plus problématique depuis le vote de la loi de finances pour 2014 mettant fin aux exonérations de cotisations salariales sur les « contrats vendanges ». Représentant en moyenne un manque à gagner de 200 euros par mois pour un cueilleur, les viticulteurs tentent de compenser en augmentant le salaire de leurs saisonniers, alourdissant ainsi le coût de la main-d'œuvre. À cette hausse s'ajoute également l'obligation de la prise en charge des frais de repas. Aussi, il souhaite connaître quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour pallier de toute urgence cette pénurie de main-d'œuvre.

Réponse émise le 4 décembre 2018

Le recours à la main d'œuvre saisonnière occupe une place importante dans le secteur de la production agricole, notamment dans celui de la viticulture, par rapport à d'autres secteurs d'activité. La difficulté à embaucher rencontrée par la filière viticole, particulièrement lors des périodes de vendanges, est commune à l'ensemble des filières agricoles et agroalimentaires qui font face à une pénurie de main d'œuvre pour certains types de travaux. L'attractivité des métiers en agriculture dépend de nombreux facteurs, parmi lesquels figurent notamment la formation, le niveau des salaires, les conditions de travail, l'image du secteur mais aussi le logement et le transport. La suppression de l'exonération de cotisations salariales attachée aux contrats vendanges par la loi de finances pour 2015 en raison du risque d'inconstitutionnalité qu'elle présentait, peut, à cet égard, difficilement être considérée comme l'une des causes déterminantes d'un problème plus global auquel fait face le monde viticole. L'existence du contrat vendanges n'a d'ailleurs pas été remise en cause et permet aux viticulteurs de continuer à recruter des salariés pendant leurs congés payés et des agents publics afin de pallier de possibles carences de personnel. Pour le secteur viticole comme pour l'ensemble de la production agricole, le Gouvernement entend favoriser l'emploi tout en encourageant la compétitivité des exploitations par différentes mesures comme : - la mise en place d'une épargne de précaution, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, destinée à atténuer les fluctuations de revenus d'une année sur l'autre touchant particulièrement certaines filières comme la viticulture ; - les soutiens à la valorisation des productions décidés à la suite des états généraux de l'alimentation, dans le cadre du grand plan d'investissement. En tout état de cause, le problème de l'attractivité des activités agricoles saisonnières doit être appréhendé dans un contexte plus global et reste un réel sujet de préoccupation sur lequel le Gouvernement est pleinement mobilisé. En complément des mesures décidées par l'État, les leviers d'action relèvent pour une large part du dialogue entre partenaires sociaux, que les pouvoirs publics encouragent régulièrement.

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