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Paul Molac
Question N° 12027 au Ministère des solidarités


Question soumise le 11 septembre 2018

M. Paul Molac appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de lits dans les services de médecine physique et réadaptation (MPR) et ses conséquences sur la prise en charge des patients qui, souffrant de séquelles fonctionnelles, ne peuvent rejoindre directement leur domicile après une hospitalisation. Pour rappel, la MPR a pour objectifs de mettre en œuvre et de coordonner toutes les mesures visant à récupérer une fonction, et donc de réduire au minimum inévitable les conséquences fonctionnelles, subjectives, sociales et économiques d'atteintes corporelles. Concrètement, elle s'occupe, par sa nature multidisciplinaire, de toutes les conséquences liées aux maladies, à l'âge ou encore aux accidents. Elle trouve ainsi sa place auprès de toute personne en situation de limitation de participation aux activités de la vie quotidienne et contribue à proposer une stratégie thérapeutique destinée à optimiser le parcours de soins. Toutefois, alors que la demande de prises en charge en service MPR augmente, notamment du fait du vieillissement de la population, le manque de lits se fait cruellement ressentir. Résultats : faute de places suffisantes, de nombreux patients, en attente d'une prise en charge adaptée en service MPR, se retrouvent bloqués dans les services de médecine traditionnelle et participent à leur saturation. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage d'augmenter le nombre de lits au sein des services de médecine physique et réadaptation, tant pour améliorer la prise en charge du patient et favoriser un retour rapide à domicile que pour libérer les services de médecine dite traditionnelle.

Réponse émise le 14 mai 2019

La ministre des solidarités et de la santé est particulièrement sensible à l'évolution des besoins en relation avec le vieillissement de la population et l'augmentation des pathologies chroniques. La réforme en cours du régime des autorisations des activités de soins, dont l'activité de soins de suite et de réadaptation (SSR), et des équipements matériels lourds vise notamment à améliorer la qualité et la sécurité des prises en charge ainsi que la répartition territoriale de l'offre de soins. Elle a également pour objectif de simplifier les procédures et les conditions de délivrance des autorisations d'activités de soins. Au niveau national, l'offre de SSR a connu globalement une progression en nombre de lits et places depuis quelques années. Le ministère poursuit encore ses efforts pour un meilleur équilibre dans la répartition territoriale des établissements de santé. Enfin, une autre des intentions poursuivies pour l'activité SSR est le développement de l'ambulatoire en favorisant l'inscription des établissements dans les territoires.

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