Xavier Breton
Question N° 12845 au Ministère des solidarités
Question soumise le 2 octobre 2018
M. Xavier Breton attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la détérioration de la qualité de vie au travail dans des hôpitaux de proximité et la prévention des agressions sur les soignants de ces mêmes hôpitaux. Il rapporte ainsi le témoignage de personnels aux urgences qui doivent faire face à des incivilités et agressions répétées émanant de patients et de leurs familles. Le caractère répétitif de ces agressions permet parfois difficilement, compte tenu de la charge de travail intense et l'absence de remplacements possibles, de prendre en charge et soigner ces personnels victimes. Sur le plan national, l'observatoire de la sécurité des médecins en 2016 montre bien une recrudescence du nombre de cas d'agressions, pour les médecins libéraux comme hospitaliers. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle entend proposer pour aider à la prise en charge de ces personnels qui, devant faire face à des agressions répétées dans un contexte de grande tension au travail, se trouvent en situation de danger physique et psychique.
Réponse émise le 18 février 2020
L'observatoire national des violences en milieu de santé a récemment publié son rapport 2019 basé sur les données 2018 concernant les actes de violences perpétrés dans les structures de soins. Concernant la médecine libérale, il existe des conventions locales entre les services de justice, de police et le conseil départemental de l'Ordre des médecins, prévoyant un système d'alerte et d'intervention réactif et simplifié en cas d'agression d'un médecin. Dans le cadre de ces conventions, les dépôts de plainte sont facilités et des référents sécurité au sein des départements peuvent se rendre dans les cabinets pour conseiller les professionnels sur leur équipement et les locaux. Par ailleurs, des fiches-réflexes ont été réalisées par le ministère de l'intérieur. Elles délivrent des conseils aux professionnels de santé sur la conduite à tenir en cas d'agression, en milieu hospitalier et dans le champ ambulatoire. Des actions de prévention et des formations des agents par rapport aux risques d'agressions doivent pouvoir être mises en place au niveau des établissements, ainsi que des procédures d'accompagnement des victimes.
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