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Philippe Berta
Question N° 13053 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 9 octobre 2018

M. Philippe Berta attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'accueil des enfants souffrant de phobie scolaire. La phobie scolaire concerne aujourd'hui entre 1 % et 3 % des enfants, essentiellement des collégiens et des lycéens. Cette souffrance psychique de l'enfant peut naître de diverses origines comme la peur de l'échec scolaire, la peur de la séparation avec les parents, le harcèlement à l'école ou encore les enfants à haut potentiel. Pour accompagner au mieux ces élèves, des micro-collèges et micro-lycées adaptés à leurs besoins spécifiques se sont développés. À Nîmes, par exemple, l'établissement privé sous contrat Saint-Stanislas a mis en place l'un de ces dispositifs avec succès, en partenariat avec le CHU. Le succès de ce micro-lycée est réel. Les élèves reprennent progressivement confiance, certains réintègrent le lycée général, beaucoup obtiennent le bac. Or le système de financement de ces microstructures adaptées à la phobie scolaire est à l'heure actuelle très fragile. La classe créée par l'institution Saint-Stanislas reposait sur un financement par le SAPAD (Service d'assistance pédagogique à domicile). La précarité de ce financement ne lui a pas permis de rouvrir ses portes à cette rentrée, laissant ses élèves et leurs parents désemparés. Si les familles les plus aisées seront à même de trouver une réponse alternative, les autres vont se retrouver confrontées à une déscolarisation. En conséquence, il lui demande un bilan qualitatif et quantitatif de l'accueil des élèves souffrant de phobie scolaire, un état des lieux des financements mobilisables et les intentions du Gouvernement en ce domaine.

Réponse émise le 23 avril 2019

La direction générale de l'enseignement scolaire recueille chaque année les données de santé concernant les visites médicales systématiques et à la demande. Depuis l'an dernier la rubrique « troubles scolaires anxieux » (RSA) a été ajoutée concernant les motifs d'accompagnement pédagogique à domicile (APAD) et de projet d'accueil individualisé (PAI). À titre d'exemple, sur l'académie de Lille pour l'année scolaire 2017-18, les RSA représentent 195 des 899 élèves ayant bénéficié d'un APAD. Sur un département moyen comme l'Indre-et-Loire, en 2016, une centaine de jeunes étaient connus comme étant pris en charge. Le chiffre réel n'est pas connu. Par ailleurs, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) réalise une évaluation scientifique sur le phénomène appelé « phobie scolaire » dans le cadre d'une recherche citoyenne et participative à destination des familles. Le phénomène est en augmentation mais lorsque la famille et les professionnels se mobilisent, il est tout à fait possible de rescolariser normalement la plupart de ces élèves. Les médecins de l'éducation nationale sont sollicités depuis quelques années pour accompagner ces jeunes en refus scolaire anxieux. Souvent ce sont eux qui établissent le diagnostic et adressent le jeune pour du soin à un pédopsychiatre avec lequel ils évaluent au fil de l'évolution le degré de rescolarisation souhaitable. Les dispositifs mis en place par l'éducation nationale pour les troubles anxieux scolaires passent par les PAI, comme pour tout problème de santé. La circulaire de 2003 qui les organise est en cours de réécriture, pour publication avant la rentrée 2019 afin de mieux répondre à ce type de besoins des élèves. Il s'agit de repérer les symptômes le plus tôt possible donc de sensibiliser et former les personnels des équipes éducatives, puis d'éviter la déscolarisation ou de rescolariser le plus rapidement possible. De nombreux médecins conseillers techniques se sont emparés de cette problématique et insistent sur la nécessité du soin parallèlement à la démarche de rescolarisation dès le début des symptômes. La déscolarisation aggrave le retrait social et les difficultés mais une rescolarisation sans soin est souvent vouée à l'échec. Pendant la phase de rescolarisation, qui est progressive, une APAD, assistance pédagogique « à domicile » (c'est-à-dire sur tout lieu où l'élève malade peut bénéficier d'un enseignement) peut être proposée. L'APAD, dont le texte est également en cours de réécriture, est une aide précieuse pour ces élèves. Cet accompagnement est accessible et proposé aux élèves qui en ont besoin, dans un souci d'équité. Il sera parfois nécessaire de la commencer dans un lieu neutre en dehors de l'école, comme par exemple dans une bibliothèque municipale, si possible avec un enseignant de la classe pour favoriser le lien et le retour, puis au sein de l'établissement dans une pièce isolée par exemple et enfin en complément d'un retour partiel en cours. En quelques semaines ou mois, le jeune va pouvoir reprendre l'ensemble de ses cours en classe tout en poursuivant le soin autant que de besoin. Dans les cas sévères ou diagnostiqués tardivement il faut parfois 2 ans pour ce résultat. Dans les cas les plus complexes, une hospitalisation peut être nécessaire, avec recours à des dispositifs plus lourds comme le soin-études.

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