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Jean-Michel Clément
Question N° 13134 au Ministère de l'action


Question soumise le 9 octobre 2018

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M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la hausse de la CSG pour les travailleurs handicapés à temps partiel du secteur privé. En effet, tous les salariés du secteur privé ainsi que les retraités subissent la hausse de la CSG de 1,70 % depuis le 1er janvier 2018. Pour les salariés, cette hausse est neutralisée par une baisse des charges sociales qui leur permet de gagner un peu de pouvoir d'achat. Les travailleurs handicapés sont bien sûr également concernés par cette neutralisation de la hausse de la CSG du moins sur leur partie salaire versé par l'employeur. Mais ceux qui travaillent à temps partiel, perçoivent, en complément de leur salaire, une pension d'invalidité. Cette dernière est taxée au même titre que les retraites et subit de ce fait une baisse de 1,70 %, qui n'est aucunement neutralisée. Les travailleurs handicapés à temps partiel se retrouvent ainsi avec une baisse de leur pouvoir d'achat, contrairement à leurs collègues « valides ». La situation des travailleurs handicapés ne saurait être appréciée différemment de celle de tous les travailleurs du pays ! C'est pourquoi il lui demande de prendre toutes les mesures utiles pour neutraliser l'effet de la CSG sur les pensions d'invalidité qui sont versées en complément de salaire suite à un handicap ou une maladie.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

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