Joël Aviragnet
Question N° 13377 au Ministère des solidarités
Question soumise le 16 octobre 2018
M. Joël Aviragnet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le zonage des Territoires de vie santé (TVS) pour les médecins généralistes. L'Agence régionale de santé vient de rendre publique une proposition qui n'intègre pas le bassin de vie de Saint-Gaudens, ni celui de Martres-Tolosane, en zone ZIP ou ZAC. Ces deux bassins de vie de la Haute-Garonne connaissent une décroissance importante de médecins. Pour exemple, Saint-Gaudens avait 32 médecins généralistes en 2015, ils ne seront plus que 14 à la fin de l'année 2018. Il lui semble très important de prendre en compte les projections futures, facilement identifiables (départ à la retraite, arrêt programmé pour raison de santé...). Pour compléter ces chiffres, on constate sur Saint Gaudens un indice APL de 3,5 et une partie de ce territoire est classée en quartier prioritaire de la ville. Enfin, il est à noter la dynamique enclenchée par 74 professionnels de santé du territoire pour constituer une maison de santé pluridisciplinaire multi-sites, projet méritant d'être fortement soutenu. Aussi, il lui demande d'étudier la modification de ce zonage afin d'éviter une dégradation irréversible des actes de santé pour ces deux bassins de vie.
Réponse émise le 26 avril 2022
En 2017, un important travail de refonte de la méthodologie nationale a été réalisé pour permettre aux agences régionales de santé (ARS) de mieux identifier les zones « sous-denses » en offre de soins, où sont mobilisées les aides à l'installation et au maintien des médecins. Sur cette base, les ARS ont mené des concertations avec les acteurs pour redéfinir par arrêté l'identification des zones sous-denses sur leurs territoires. Après une large concertation et un avis de la commission régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA), l'ARS Occitanie a ainsi publié son arrêté début octobre 2018. Il en ressort que les territoires de vie-santé (TVS) de Martres-Tolosane et de Saint-Gaudens n'ont pas été classés en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ni en zone d'action complémentaire (ZAC) car les difficultés d'accès à un médecin généraliste apparaissaient moindres que dans d'autres territoires situés dans cette région. Sans en modifier la philosophie, la méthodologie nationale applicable à la profession de médecin a été actualisée en octobre 2021 (arrêté ministériel du 1er octobre 2021) après une vaste consultation auprès des représentants des professionnels, des usagers et des collectivités territoriales. Cette actualisation était nécessaire pour permettre aux ARS d'affiner la sélection des zones avec les indicateurs qui leur semblent appropriés au regard des caractéristiques de leurs territoires et d'en identifier davantage. La méthodologie prévoit que l'accessibilité potentielle localisée (APL) à un médecin demeure un indicateur de référence sur lequel les ARS peuvent s'appuyer pour identifier leurs zones sous-denses. Elles peuvent cependant en retenir d'autres dans leurs travaux. Pour rappel, l'indicateur d'APL, dont les acteurs saluent la construction robuste, objective la situation de chaque territoire en termes d'accès à un médecin. Il prend en effet en compte : le nombre de médecins généralistes présents sur le territoire, l'activité de chaque praticien, le temps d'accès au praticien et le recours aux soins des habitants par classe d'âge pour tenir compte de leurs besoins différenciés. Il est important de prendre en compte également les évolutions à court terme ; c'est pourquoi une borne d'âge des médecins a été introduite dans le calcul de l'APL. Ainsi, afin d'anticiper les évolutions démographiques, notamment la possibilité d'un départ à la retraite prochain, les praticiens les plus âgés ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'offre disponible. Des travaux vont pouvoir être menés par les ARS pour modifier ou confirmer l'identification de leurs zones sous-denses en médecins au regard des difficultés d'accès aux soins présentes sur leurs territoires. A ce titre, la situation des TVS de Martres-Tolosane et de Saint-Gaudens pourra être réétudiée et les choix opérés par l'ARS feront l'objet d'un partage et d'échanges avec les acteurs et notamment les élus locaux représentés au sein de la CRSA.
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