Anthony Cellier
Question N° 13396 au Ministère de l'intérieur
Question soumise le 16 octobre 2018
M. Anthony Cellier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des pompiers volontaires en France. En 2016, selon les chiffres de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), les pompiers volontaires représentaient 79% de l'effectif total des pompiers (193 800 sur 246 800). Un chiffre en baisse depuis les années 2000 (- 7% en quinze ans), tandis que la sollicitation opérationnelle a elle augmenté de 20% sur la même période. À cet égard, le Président de la République avait commandé un rapport à l'automne 2017 pour établir des solutions concrètes et ambitieuses visant à favoriser le recrutement de sapeurs-pompiers volontaires, leur fidélisation et la reconnaissance de leur engagement citoyen, afin de franchir au plus vite le seuil de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires. Ce même rapport, remis en mai 2018, rappelle d'abord la place centrale qu'occupe le volontariat dans la société. Il favorise une action de proximité dans les territoires où les sapeurs-pompiers sont souvent devenus le service public principal, ainsi que le développement d'une société de l'engagement. Dans une seconde partie, il met en avant les freins actuels à la progression du volontariat chez les pompiers : contraintes budgétaires, manque de souplesse et contraintes fiscales pour les entreprises qui voudraient libérer plus facilement leurs pompiers volontaires, mais également directive européenne 2003/88/CE relative au temps de travail (DETT) qui conduit à une professionnalisation de la profession. Enfin, ce rapport se décline en 43 mesures visant à créer le choc de recrutement attendu ainsi qu'à fidéliser les pompiers volontaires, qui pour un tiers au moins (30 à 40% selon les chiffres du rapport), arrêtent leur engagement initial dans les cinq premières années. Il souhaite ainsi connaître les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour atteindre les objectifs affichés par le Président de la République concernant les pompiers volontaires.
Réponse émise le 12 mars 2019
La sécurité civile française repose sur un modèle qui démontre chaque jour sa pertinence et sa robustesse. Par son organisation et son implantation territoriale cohérente, notamment dans les zones rurales, le modèle français permet aussi bien de faire face aux accidents du quotidien, que d'affronter les crises exceptionnelles. Ce modèle, garant de la pérennité de la mission des 240 000 sapeurs-pompiers volontaires (SPV) et professionnels, doit être conforté. L'engagement des SPV contribue à garantir, chaque jour, la continuité opérationnelle du service public de protection et de secours à la population. La pérennité et l'attractivité du volontariat dépendent de sa capacité à s'adapter aux nouvelles formes d'engagement, attendues par les plus jeunes qui aspirent davantage aujourd'hui à pouvoir concilier vie privée, vie professionnelle et engagement. Pour stimuler le volontariat, rendre cet engagement pérenne et fidéliser dès à présent les plus jeunes, le ministre de l'intérieur a souhaité la mise en œuvre d'un nouveau plan d'action en faveur du volontariat, qui se déploiera dans les prochaines années. C'est dans ce cadre qu'une mission de réflexion dédiée a été lancée le 4 décembre 2017. La mission a remis son rapport au ministre de l'intérieur le 23 mai 2018. Le Gouvernement a présenté, le 29 septembre 2018, les 37 mesures du plan d'action que porte le ministère de l'intérieur en faveur du volontariat et qui vise trois objectifs principaux : attirer et susciter des vocations, en représentant mieux notre société, en donnant toute leur place aux femmes et en intégrant les jeunes venant de tous les horizons ; fidéliser et mettre le SPV au cœur du dispositif, en prenant en compte les compétences individuelles et les contraintes et les obligations des employeurs ; diffuser les bonnes pratiques et s'assurer de l'utilisation de tous les outils mis à disposition. Sur les 37 mesures présentées, 19 seront réalisées d'ici la fin du premier trimestre 2019. Mais c'est également au niveau européen que se dessine l'avenir de notre modèle de sécurité civile. L'objectif de la directive européenne concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail (2003/88/CE) est de garantir à tous les travailleurs de l'Union européenne un socle de droits communs, harmonisé et protecteur. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (arrêt « Matzak ») suscite une inquiétude chez les SPV, qui craignent une remise en cause du modèle français de sécurité civile. En effet, l'assimilation sans aménagement du volontariat à un travail pourrait limiter sa compatibilité avec tout autre emploi salarié en ce que le cumul d'activité résultant de cette assimilation pourrait potentiellement conduire à un dépassement des plafonds, rendant le salarié inemployable à l'issue d'une période d'activité de SPV. Dès lors, le Gouvernement, qui entend et partage la préoccupation des SPV et des élus, a immédiatement fait part de sa volonté de protéger notre système de secours, reposant précisément, pour sa plus grande part, sur l'engagement citoyen des SPV. Plusieurs pistes de travail sont engagées afin de protéger ce modèle de volontariat. D'une part, via une démarche auprès des autorités européennes pour consacrer le caractère spécifique de l'activité de SPV. D'autre part, afin de se prémunir de tout effet préjudiciable qu'entraînerait une application directe de l'arrêt « Matzak », le Gouvernement entreprendra la transposition de la directive, afin d'en exploiter les larges facultés de dérogation.
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