Jean-Pierre Cubertafon
Question N° 13481 au Ministère de l'agriculture
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Jean-Pierre Cubertafon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'idée d'engager un plan national en faveur de la création de retenues d'eau pour l'irrigation avec un appui de l'État. Aujourd'hui, l'irrigation est d'utilité publique, car indispensable à l'agriculture pour réguler la qualité et la qualité de la production alimentaire française. L'irrigation est vertueuse, car elle augmente l'hygrométrie de l'air et contribue à réduire la température en période de canicule. Elle lutte doublement contre l'effet de serre, car elle permet également de fixer une grande quantité de CO2. Enfin, cette démarche concourt de plus à la préservation des nappes phréatiques, car l'irrigation consomme beaucoup moins d'eau qu'elle n'en reçoit sous forme de pluie : elle restitue beaucoup d'eau dans le sous-sol, réalimentant ainsi les nappes phréatiques. Mais, malgré une ressource en eau abondante, le stockage en France est sous-développé. Aujourd'hui sur les 200 milliards de mètres cube d'eau efficace qui tombent en moyenne par an en France, 60 % s'infiltrent dans le sol et 40 % s'écoulent en surface alors que les stockages pour l'irrigation représentent en moyenne 4 milliards de mètres cube par an. Il apparaît donc nécessaire de favoriser la création et l'amélioration des ouvrages de retenues d'eau comme le suggère le rapport de juin 2018 du député Adrien Morenas. Les retenues collinaires permettent d'irriguer en utilisant en été les eaux pluviales collectées en hiver. Aussi, il l'interroge sur l'opportunité de mettre en place un plan national en faveur de la création de retenues d'eau, avec un appui technique, administratif et financier de l'État.
Réponse émise le 27 novembre 2018
L'agriculture est l'un des secteurs particulièrement exposés aux modifications hydrologiques et il est important de réduire la vulnérabilité de l'agriculture à un risque accru de manque d'eau dans le contexte du changement climatique. Les orientations du Gouvernement en matière de gestion durable de l'eau, exprimées à l'occasion de la communication du 9 août 2017, s'inscrivent à cet égard autour de deux objectifs : encourager la sobriété des usages et réguler en amont la ressource ; faire émerger, dans l'ensemble des territoires, des solutions adaptées aux besoins et aux contextes locaux. Le Gouvernement a installé fin 2017 une cellule d'expertise sur l'eau regroupant un représentant de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, de France nature environnement et des experts des ministères de la transition écologique et solidaire et de l'agriculture et de l'alimentation. L'objectif de cette cellule était de passer en revue les projets de stockage d'eau et identifier les freins ou obstacles à leur réalisation. Le rapport de cette cellule, publié le 26 septembre 2018, souligne l'apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l'eau et recommande de faire évoluer le cadre d'action actuel afin de le rendre plus efficace. Sur la base de ces recommandations, le Gouvernement a décidé d'encourager à partir du 1er janvier 2019 le recours à la démarche de projet de territoire pour la gestion de l'eau, qui privilégie une gestion concertée, partagée et équilibrée de la ressource en eau sur un territoire donné. Une instruction sera transmise aux préfets pour dynamiser les projets de territoires et remobiliser les acteurs. Un certain nombre d'actions concrètes, telles que l'élaboration de guide pratique ou la mise en place d'un centre de ressources, sont également initiées avec l'implication du comité national de l'eau, de l'agence française pour la biodiversité, de l'institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, afin d'aider les acteurs, en particulier les porteurs de projet, en ce sens. Par ailleurs, la seconde phase des assises de l'eau, lancée début novembre 2018, est l'occasion de conforter la démarche de concertation afin d'aider les territoires et les acteurs économiques tels que les agriculteurs à être plus résilients face aux conséquences du changement climatique et plus performants aux regards des enjeux de gestion qualitative et quantitative de l'eau.
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