Pierre-Yves Bournazel
Question N° 13645 au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique
Question soumise le 23 octobre 2018
M. Pierre-Yves Bournazel attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur l'émergence toujours croissante de la pratique du vélo dans un environnement routier urbain. Depuis le début de l'année 2018, les accidents de la circulation ont fait 24 morts à Paris, dont 11 qui circulaient à pied, 11 sur un deux-roues motorisé, et 2 à vélo. Le nombre de cyclistes accidentés ne cesse malheureusement de croître. La présence de camionnettes, de véhicules utilitaires ou de poids-lourds en zone urbaine devient un véritable danger si aucune sensibilisation n'est prévue, à destination des cyclistes ainsi que des conducteurs. C'est pourquoi il lui demande si une sensibilisation pourrait être organisée à destination des conducteurs de taxis ou poids lourds (nouvelles pratiques de la conduite ou des comportements en présence de cyclistes), notamment lors de la formation obligatoire qui se déroule tous les cinq ans.
Réponse émise le 10 novembre 2020
Le souhait très fort du Gouvernement de voir la part modale du vélo augmenter rapidement s'accompagne d'un plan ambitieux pour encourager les Français et les Français à changer leurs habitudes. La sécurité des usagers du vélo est un enjeu majeur de ce plan. Ainsi, 350 M€ sur 7 ans sont inscrits pour les infrastructures cyclables dans le budget pluriannuel de l'AFITF, auxquels s'ajoutent 200 M€ dans le cadre du plan de relance. La loi n° 2019-1828 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a créé une obligation de réalisation d'aménagements cyclables lors de la construction ou le réaménagement de voies dans trois cas : - en urbain : clarification de l'obligation déjà existante sur les typologies d'aménagements cyclables à créer ; - hors agglomération : obligation de réaliser un aménagement ou itinéraire cyclable lors de de la rénovation ou du réaménagement des chaussées ; - continuités : obligation de maintenir les continuités piétonnes et cyclables à l'issue des constructions ou des réhabilitations d'infrastructures routières, ferroviaires ou fluviales. La mise en conformité des passages piétons était une recommandation, elle devient obligatoire. Enfin, au 1er janvier 2021, les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes devront apposer une signalétique indiquant la position des angles morts pour permettre une meilleure visibilité aux piétons, cyclistes et autres. A l'entrée en vigueur de cette disposition, une communication spécifique à l'attention des conducteurs de poids lourds sera opérée dans le cadre de la politique de sécurité routière. Le programme de la formation initiale et continue des conducteurs routiers de véhicules du groupe lourd prévoira explicitement, au sein des enseignements relatifs à la sécurité routière, le suivi d'une séquence dédiée à la sécurité des usagers vulnérables de la route, dont les cyclistes. S'agissant des conducteurs de taxi ou de voitures de transport avec chauffeur, ils sont évalués, lors de l'épreuve pratique de l'examen d'accès à ces professions, sur leur capacité à être correctement vigilants par rapport aux usagers vulnérables. Ils suivent ensuite tous les cinq ans un module de formation continue relatif à la sécurité routière, le référentiel de formation prévoyant un rappel des règles du code de la route (signalisation, règles de circulation, le cas échéant l'utilisation des voies dédiées…).
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