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Éric Pauget
Question N° 13735 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 30 octobre 2018

M. Éric Pauget appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'adapter le système éducatif français aux enfants précoces afin qu'ils puissent s'épanouir, au même titre que les autres enfants, au sein de l'école de la République. Ces enfants précoces ou « surdoués » représenteraient 2,3 % de la population scolaire. Parmi eux, 2 élèves sur 3 sont en échec scolaire, 1 sur 3 redouble et 1 sur 5 est déscolarisé avant même d'atteindre le niveau du baccalauréat. Par ailleurs, le taux de suicide chez ces adolescents est trois fois supérieur à la moyenne nationale et il est donc urgent de prendre en compte la véritable souffrance de ces élèves « différents » et de leurs familles. Le corps enseignant, au dévouement et à la compétence reconnus, ne reçoit pas une formation adaptée pour assurer un accompagnement pédagogique suffisant de ces enfants dits « précoces », alors même que l'école de la République se doit de ne laisser aucun enfant sur le bord du chemin. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin que les élèves concernés soient encadrés par des enseignants ayant reçu une formation idoine et puissent suivre un cursus scolaire mieux adapté dans des classes dédiées.

Réponse émise le 18 décembre 2018

La prise en compte des élèves intellectuellement précoces est explicitement prévue par la loi et s'inscrit dans le cadre d'une école qui veille à l'inclusion scolaire de tous les élèves sans aucune distinction. L'article L. 321-4, 2ème alinéa, dispose en effet que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève ». Ainsi, deux circulaires préconisent la mise en place d'une pédagogie adaptée aux besoins spécifiques des élèves intellectuellement précoces (circulaires n° 2009-168 du 12 novembre 2009 et n° 2007-158 du 17 octobre 2007). Pour les élèves intellectuellement précoces présentant des troubles des apprentissages, un plan d'accompagnement personnalisé (PAP) tel que défini par l'article D. 311-13 du code de l'éducation, peut être mis en place. La circulaire n° 2015-016 du 22 janvier 2015 relative au plan d'accompagnement personnalisé propose aux équipes pédagogiques un modèle national qui permet la mise en place d'adaptations et d'aménagements pédagogiques personnalisés. Les élèves intellectuellement précoces peuvent également bénéficier d'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE), conformément à l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation. Le PPRE est un ensemble coordonné de pratiques pédagogiques et d'actions conçues pour répondre aux besoins d'un élève lorsqu'il apparaît que sa maîtrise de certaines compétences ou connaissances du socle commun reste fragile. Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est engagé au quotidien pour former au mieux les équipes pédagogiques et leur apporter l'aide nécessaire, notamment pour la scolarisation des élèves intellectuellement précoces. Afin de répondre concrètement aux besoins d'accompagnement des enseignants accueillant un élève intellectuellement précoce dans leur classe, un groupe de travail a été mis en place depuis le mois de juin 2018. Ces travaux portent sur la réalisation d'un vade-mecum à destination des enseignants, mais aussi sur le repérage d'un élève intellectuellement précoce, les acteurs à solliciter pour mobiliser de l'aide et les outils mis à disposition de l'enseignant. Ils ont également pour objectif de proposer de nombreuses adaptations pédagogiques pour les enseignants au sein de leur classe. Ces documents seront mis en ligne sur le site Eduscol. Il s'agit d'offrir un support pédagogique à tous les enseignants et ainsi, de favoriser la réussite scolaire des élèves intellectuellement précoces. De plus, le 12 mars 2019, un séminaire national « scolariser les élèves intellectuellement précoces » sera organisé par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse en partenariat avec l'académie de Paris. Ce séminaire permettra de présenter le résultat des travaux menés par le groupe de travail et d'apporter aux formateurs académiques les outils nécessaires à la scolarisation de ces élèves. Enfin, une liste nationale des référents « élèves intellectuellement précoces » est en cours d'actualisation et sera prochainement publiée sur Eduscol. Les coordonnées des référents désignés spécifiquement comme personne ressource dans chaque académie seront mises à disposition, afin d'accompagner au plus près les acteurs de l'éducation vers la réussite des élèves intellectuellement précoces.

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