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Daniel Labaronne
Question N° 1391 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 26 septembre 2017

M. Daniel Labaronne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'annonce faite par M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, de voter contre le renouvellement du glyphosate pour 10 ans. Il souhaite souligner les conséquences de cette décision pour les agriculteurs, céréaliers et viticulteurs. Sur le plan environnemental, à défaut de solution alternative à ce jour, le glyphosate, utilisé intelligemment et à faibles doses, permet d'améliorer de façon significative la vie du sol. Son arrêt radical engendrerait l'augmentation du tassement et de l'érosion des sols, la diminution de l'activité biologique et du taux de matière organique, ainsi qu'une augmentation de 30 % de la consommation de carburant. Sur le plan économique cela entraînerait pour les agriculteurs des besoins d'investissements supplémentaires en matériel et moyens humains. Cela représenterait des pertes de compétitivité conséquentes pour des exploitations dont bon nombre sont déjà en difficulté. Le problème de la concurrence déloyale et des produits importés se pose également. Il n'existe pas aujourd'hui d'unanimité scientifique sur les conséquences de l'utilisation de cet herbicide. Le Parlement européen, lors du vote du 13 avril 2016, a trouvé un compromis de renouvellement à 7 ans avec restrictions et limites d'utilisation et le règlement européen CE n° 1107/2009 permet de retirer l'approbation d'une substance active si de nouvelles données scientifiques démontraient qu'elle ne remplit plus les critères d'approbation. Il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement envisage pour réduire l'impact matériel et financier de cette annonce sur la filière agricole française tout en continuant à faire avancer la recherche scientifique.

Réponse émise le 13 février 2018

Le glyphosate est un herbicide non sélectif, agissant sur les différentes adventices des espèces cultivées. Il s'agit de l'herbicide le plus utilisé en France et dans le monde, du fait de son efficacité combinée à un faible coût. L'annonce en mars 2015 par le centre international de recherche sur le cancer (CIRC), placé auprès de l'organisation mondiale de la santé, selon laquelle le glyphosate devrait être classé comme cancérigène probable pour l'homme, a ouvert un débat au sein de l'Union européenne (UE) sur l'innocuité de la substance. En juin 2016, la Commission européenne, qui devait statuer sur le renouvellement de l'approbation du glyphosate, a finalement prolongé l'approbation en vigueur jusqu'en décembre 2017 au plus tard, dans l'attente d'un réexamen de la classification harmonisée par l'agence européenne des produits chimiques (ECHA) et d'une évaluation complémentaire d'un possible caractère perturbateur endocrinien par l'autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). À l'issue de ces travaux, l'ECHA n'a pas modifié le classement harmonisé actuel du glyphosate. L'EFSA, quant à elle, a conclu à l'absence de caractère perturbateur endocrinien. Une première proposition de la Commission européenne, visant à renouveler l'approbation du glyphosate pour dix ans, n'a pas recueilli un soutien suffisant de la part des États membres. Finalement, la Commission a renouvelé l'approbation pour cinq ans, jusqu'en décembre 2022. La France a considéré que cette durée était trop longue compte tenu de la controverse scientifique. Elle s'est engagée activement dans la transition vers une agriculture moins dépendante aux produits phytopharmaceutiques. Conformément aux annonces faites lors de la clôture des états généraux de l'alimentation, le 21 décembre 2017, une concertation a été lancée en janvier 2018 concernant un projet de feuille de route gouvernementale sur les produits phytopharmaceutiques, en vue de sa finalisation avant la fin du premier trimestre 2018. Parmi les priorités identifiées figurent la diminution rapide de l'utilisation des substances les plus préoccupantes pour la santé et l'environnement, le renforcement de la recherche sur les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé, le renforcement des mesures de protection des populations et la recherche d'alternatives pour les agriculteurs. S'agissant plus spécifiquement du glyphosate, la proposition de feuille de route envisage la conduite d'une étude expérimentale sur la dangerosité de la substance afin d'en porter les résultats au niveau européen, ainsi qu'un renforcement de la recherche-développement pour accélérer la disponibilité en méthodes alternatives et leur appropriation par les agriculteurs. Ces travaux sur les alternatives pourront s'appuyer sur l'état des lieux établi par l'institut national de la recherche agronomique (INRA), qui a rendu en novembre 2017 un rapport intitulé « Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française », à la demande des ministres de l'agriculture et de l'alimentation, de la transition écologique et solidaire, de la santé, et de l'enseignement supérieur et de la recherche. En ce qui concerne les usages non agricoles, l'utilisation du glyphosate par les collectivités dans les espaces verts ouverts au public est déjà interdite en France depuis le 1er janvier 2017. De plus, son utilisation par les particuliers sera interdite à partir du 1er janvier 2019. Le Gouvernement souhaite fixer une stratégie de réduction de la dépendance de l'agriculture aux produits phytosanitaires. Les alternatives à ces produits sont un des moyens pour atteindre les objectifs que le Gouvernement s'est fixés, et il n'entend pas laisser les agriculteurs sans solution pour réaliser la transformation des modèles agricoles nécessaire à la protection de l'environnement et de la santé des consommateurs français.

2 commentaires :

Le 06/11/2017 à 19:14, Hugues a dit :

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Le Centre international de recherche sur le cancer (Circ) a publié dans la revue Lancet Oncology une évaluation de la dangerosité de cinq pesticides. Deux d'entre eux sont désormais classées "cancérogènes possibles", trois autres "cancérogènes probables", le dernier échelon avant "cancérogène certain".

Parmi ceux-ci figure le désherbant glyphosate.

Le glyphosate, vendu par "MONSANTO" provoque "probablement" les cancers contre lesquels les médicaments vendus par "BAYER" sont sensés lutter...

Faudra-t'il attendre des mises en examen pour mise en danger de la vie d'autrui pour que vous réfléchissiez ENFIN à l'influence des lobbies sur vous, lobbies qui ne défendent que leurs intérêts financiers en détruisant la vie ?

Il serait plus intelligent (et probablement plus représentatif pour vos électeurs) que vous n'interveniez pas en répercutant "naïvement" les messages de Chimistes-Pharmaciens dont vous garderez sans doute longtemps le soutien (je ne m'inquiète donc pas pour votre actuelle vie économique) mais qu'il vous faudra "probablement" justifier le moment venu...

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Le 17/12/2017 à 12:05, FrédéricB (Agriculteur) a dit :

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Cela fait plaisir de voir que notre député défend l'agriculture avec des arguments qui proviennent du terrain. En effet les détracteurs du glyphosate ne parlent jamais des nombreuses études qui ne classent pas ce produit cancérogène; ils veulent défendre leur idéologie par des argument anxiogènes et des contrevérités.

Juste un petit rappel: les agriculteurs ont en moyenne moins de cancer que le reste de la population française; il faut donc arrêter de faire croire aux gens qu'ils vont tous mourir demain à cause des pesticides! Par contre si vous voulez faire de la prévention contre le cancer, allez donc faire un tour à la sortie des lycée pour voir tous les jeunes qui fument la cigarette (sans parler du haschisch), ainsi que sur les plages en été pour voir les gens qui abusent du soleil. Le tabac et le soleil sont des cancérogènes certains, eux!

Les lobbies "écolos" sont en passe de devenir plus dangereux encore que les lobbies industriels faciles à identifier: aujourd'hui ils veulent l'interdiction des produits phytosanitaires; ils veulent faire baisser la consommation de viande; demain il ne faudra plus faire d'enfants car pour eux nous sommes trop nombreux sur Terre. A quand le suicide collectif?

En tant que citoyen, j'attends des élus qu'ils puissent prendre leurs décisions en toute sérénité, en ayant tous les éléments et en écoutant les arguments des uns et des autres. Avec le déchainement médiatique qu'il y a eu autour du glyphosate (télés, radios et réseaux sociaux), on voit bien que c'est de plus en plus difficile!

L'agriculture doit évoluer, comme le reste des activités, pour s'adapter aux préoccupations de la préservation de notre environnement. J'espère que les Etats généraux de l'alimentation donneront un cap et des solutions.

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