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Paul Molac
Question N° 1477 au Ministère de la culture


Question soumise le 3 octobre 2017

M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur la décision de France Inter de mettre fin à la diffusion de ses programmes en ondes longues depuis le 1er janvier 2017. Également appelée basse fréquence, cette technique permettait d'atteindre la quasi-totalité du territoire, notamment les zones maritimes. L'arrêt des ondes longues a donc eu pour conséquence immédiate de priver les Français métropolitains habitant dans des zones encore très mal couvertes par la bande FM de la possibilité d'écouter France Inter, soit 3 % de la population. C'est ainsi qu'en 2015, le CSA estimait que 6,7 % des auditeurs de France Inter étaient encore branchés sur la fréquence 162 kHz. Pour toutes ces personnes, la décision de France Inter implique un changement de mode d'écoute de la radio, les alternatives aux longues ondes ou à la FM étant la radio par Internet et la radio par satellite sans abonnement et en clair dans les bouquets de Fransat ou de Canalsatellite. Cela est sans compter sur le fait que ces modes d'écoute peuvent dérouter les auditeurs les plus âgés pour qui le choix ne pourrait alors plus se porter que sur les radios commerciales qui émettent encore en ondes longues. Il s'agirait donc de savoir si les 6 millions d'économie faites par France Inter justifient l'abandon, par une radio de service public, de ses auditeurs souvent les plus fidèles. Par ailleurs, alors qu'elle est en plein essor dans plusieurs pays voisins et qu'elle présente de nombreux atouts, comme la possibilité de couvrir à terme l'ensemble du territoire, la radio numérique terrestre (RNT) peine à se déployer en France à cause d'une faible motivation des pouvoirs publics et du frein des grands groupes privés radiophoniques. Pourtant, le développement de cette technique, déjà à l'ordre du jour du Conseil supérieur de l'audiovisuel en 1990, pouvant baisser les coûts d'exploitation et énergétique sur le long terme, aurait pu permettre de réaliser une transition plus douce avec la fin de la diffusion en ondes longues. En conséquence, il aimerait savoir comment le Gouvernement perçoit la décision de France Inter et comment les enjeux d'économie d'une part et les enjeux culturels et de service public d'autre part, pourraient être réconciliés, notamment au regard du développement de la radio numérique terrestre.

Réponse émise le 6 mars 2018

Le Gouvernement et Radio France ont entrepris, depuis plusieurs années, une mise à jour de la diffusion terrestre des programmes de la société, chargée de veiller à « s'adapter aux mutations engendrées par les techniques nouvelles » aux termes de l'article 8 du décret du 13 novembre 1987 portant approbation de son cahier des missions et des charges. Cette adaptation de long terme se traduit à la fois par un arrêt de la diffusion en ondes moyennes, depuis janvier 2016, et en ondes longues, fin décembre 2016, et par une extension régulière de la couverture en FM et le développement d'une stratégie numérique ambitieuse. Elle participe également du redressement des comptes d'exploitation de la société, lui permettant de mieux remplir ses missions de service public et de renforcer sa place de radio de référence à l'ère du numérique. Les auditeurs de France Inter privilégient aujourd'hui très largement l'écoute du programme en modulation de fréquences (FM), le réseau FM couvrant 96 % de la population à partir de 628 émetteurs répartis sur tout le territoire. La modulation d'amplitude utilisée en ondes longues n'est au demeurant plus systématiquement incluse dans les équipements radio commercialisés en France, en particulier sur les autoradios. À l'inverse, la réception de la radio sur les smartphones continue de se développer avec la baisse des tarifs d'acquisition de ces terminaux et des abonnements à l'Internet mobile, ainsi que le déploiement des réseaux mobiles haut-débit « 4G ». Les pouvoirs publics ont imposé aux opérateurs mobiles des obligations particulières de couverture des zones rurales et montagneuses en échange de l'autorisation d'exploiter les fréquences au niveau national. Ces axes de développement stratégiques ont été rendus publics par Radio France dès la fin de l'année 2015, notamment dans le cadre des auditions de son président-directeur général par les commissions des affaires culturelles et des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, chargées de rendre un avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de la société pour la période 2015-2019 avant sa signature définitive. Radio France a ensuite veillé, à la fin de l'année 2016, dans un délai que la société a jugé adéquat et ne remettant pas en cause le confort d'écoute des auditeurs, à communiquer de façon intensive sur le calendrier d'arrêt des ondes longues, et à inciter les auditeurs qui ne recevaient pas encore en bande FM les services en cause à s'orienter vers d'autres supports. Au global les audiences de France Inter ont continué à progresser après l'arrêt des ondes longues début 2017. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France prévoit qu'une couverture de complément de la diffusion FM de certains services de Radio France pourra être recherchée sur la radio numérique terrestre, dans le respect du plan d'affaires de l'entreprise. Enfin, si Radio France assume en effet des obligations en matière d'alerte aux populations en cas de crise, formalisées dans le cadre de conventions passées avec le ministère de l'intérieur ou les préfectures, celles-ci ne reposent pas sur un mode de diffusion spécifique. L'arrêt de la diffusion de France Inter en ondes longues au 1er janvier 2017 n'a donc pas remis en cause le respect de ces obligations.

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