Michèle Tabarot
Question N° 15088 au Ministère des solidarités
Question soumise le 11 décembre 2018
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution de la démographie médicale en France. Les statistiques du Conseil national de l'ordre des médecins font en effet apparaître un recul de 0,8 % en 2016 et de 0,4 % en 2017 du nombre de médecins généralistes en France. Durant les 8 dernières années, la diminution est proche de 7 % et cette tendance s'annonce durable. Cette réalité s'accompagne aussi de l'aggravation des inégalités territoriales avec moins d'installations là où des déficits existent déjà. S'agissant d'une profession pour laquelle la durée de formation est parmi les plus élevées, chacun a conscience que l'effectivité des décisions prises, par exemple concernant le numerus clausus, ne produiront leurs effets que sur le long terme. Aussi, elle souhaiterait que la ministre puisse préciser les mesures qui pourraient être prises pour répondre, à plus brève échéance, à ce constat préoccupant.
Réponse émise le 18 décembre 2018
La régulation de la démographie médicale s'opère à deux niveaux à l'échelle nationale. D'une part, le numerus clausus qui détermine notamment le nombre d'étudiants accédant à la deuxième année des études médicales. D'autre part les épreuves classantes nationales, qui se déroulent en fin de deuxième cycle des études médicales, amènent à répartir les étudiants en médecine entre les différentes spécialités. Cette régulation s'opère en termes quantitatifs, géographiques et par spécialité. L'action du gouvernement consiste à favoriser les régions les moins bien dotées en médecins en y augmentant les effectifs de postes offerts, tout en stabilisant les effectifs de postes dans les régions les mieux dotées. Les choix faits au niveau du numerus clausus ont un impact sur les effectifs d'internes en médecine, avec un délai de 5 ans. Ainsi, les postes offerts à l'issue des épreuves classantes nationales, régissant l'entrée dans le 3ème cycle des études médicales, ont été augmentés au sein des régions et des spécialités ciblées en fonction des besoins de prise en charge spécialisée. Les flux d'internes sont progressivement adaptés aux besoins démographiques des régions ainsi qu'à leurs capacités de formation. Ces quotas sont établis à partir d'une proposition de l'Observatoire National des Professions de Santé établie après consultation de ses comités régionaux. Ces outils de régulation de la démographie médicale par la formation doivent contribuer à améliorer la répartition territoriale des médecins dans le contexte d'une liberté d'installation maintenue tant au niveau géographique qu'au niveau des modes d'exercice (libéral, salarié). Lors de la présentation de « Ma Santé 2022 », le 18 septembre 2018, le Président de la République a annoncé une rénovation complète des études de santé, notamment par la suppression du numerus clausus et de la Première année commune aux études de santé. Ces annonces répondent à un enjeu majeur : mieux former les futurs professionnels de santé pour préparer l'avenir de notre système de soins et appuyer les transformations dont il a besoin. Le Gouvernement sera très attentif à la conservation de la qualité des études qui ne pourra se traduire que par le maintien d'un système sélectionnant les candidats les plus aptes à exercer le métier exigeant mais passionnant de médecin.
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