Michèle Tabarot

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Chef d'entreprise
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MTabarot
  • Site web : http://www.micheletabarot.fr

Contact

• Par e-mail :
  • michele.tabarot@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • Mairie, 20 Boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet 04 92 18 21 00
  • Permanence de Pégomas 56 Place du Logis 06580 Pégomas 04 93 42 61 23
• Collaborateurs :
  • M. Rémi Blardone
  • Mme Marie-Thérèse David
  • M. Romain Aidaoui
  • M. David Avaliani
  • M. Frank Mezzasoma

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires étrangères (membre)
• Missions parlementaires :
  • Mission d'information sur la proctection des espèces menacées (co-rapporteure)
  • Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française (membre)
  • Commission des affaires européennes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité de suivi de l'agence française de l'adoption (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-inde (vice-présidente)
  • Groupe d'amitié france-etats-unis (vice-présidente)
  • Groupe d'études famille et adoption (présidente)
  • Groupe d'études cinéma et production audiovisuelle (membre)
  • Groupe d'études rapatriés (membre)
  • Groupe d'études Énergies vertes (membre)
  • Groupe d'études Éco-construction (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)
  • Groupe d'études droits de l'enfant et protection de la jeunesse (membre)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (membre)
  • Groupe d'études mineurs non accompagnés (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

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Ses interventions

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Proposés		Signés
60	Total	3675
1	adoptés	114
33	rejetés	2193
3	tombés	129
5	retirés	260
15	non soutenus	302
3	irrecevables	521
0	en attente	156

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 08/10/21 : Avis (Tome IV) sur le projet de loi de finances pour 2022 (n°4482).
• 18/11/20 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...
• 25/05/18 : Rapport d'information sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 03/06/20 : Proposition de loi organique visant à rééquilibrer nos institutions et à renforcer notre démocratie représentative
• 28/04/20 : Proposition de loi visant à instituer une prime pour les fonctionnaires territoriaux assurant la continuité du serv...
• 17/02/20 : Proposition de loi visant à réformer les modalités d'application de l'article L. 302-5 du code de la construction e...
• 22/01/19 : Proposition de loi visant à rétablir la prise en charge des frais de transports pour les permissions de sorties acc...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 29/06/21 : pour l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). (par délégation)
• 29/06/21 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
• 22/06/21 : abstention sur la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution).
• 22/06/21 : contre l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 08/12/20 : Contrôle des exportations d'armement
• 18/06/19 : Nuisances sonores autour de l'aéroport de cannes-mandelieu
• 18/09/18 : Reconnaissance de la responsabilité de l'État dans la disparition de maurice audin
• 03/04/18 : Avenir du tribunal de grande instance de grasse

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/10/21 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (logement)
• 05/10/21 : Ministère de la culture (patrimoine culturel)
• 28/09/21 : Ministère des solidarités (établissements de santé)
• 28/09/21 : Ministère des solidarités (pharmacie et médicaments)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales (membre du 21 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement (co-rapporteure du 14 décembre 2018 au 25 novembre 2020)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (membre du 8 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Groupe d'études mineurs isolés étrangers (membre du 1er mars 2018 au 16 novembre 2018)
• Groupe d'études startup et pme (membre du 13 mars 2018 au 24 mai 2018)
• Députée du 20/06/2012 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 20/06/2007 au 19/06/2012 (fin de législature)
• Députée du 19/06/2002 au 19/06/2007 (fin de législature)