Joël Aviragnet
Question N° 15633 au Ministère des solidarités
Question soumise le 1er janvier 2019
M. Joël Aviragnet interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du remboursement des traitements homéopathiques. Ceux-ci sont actuellement remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 % et près d'un tiers des Français en utilisent régulièrement. Il s'agit d'une méthode utilisée par de nombreuses familles en prévention de certaines maladies. D'après un rapport de l'Observatoire du médicament en 2016, 73 % des Français font confiance à l'homéopathie. Elle permet également de réduire de manière considérable, la consommation de médicaments traditionnels, notamment chez les plus jeunes. Un éventuel déremboursement des médicaments homéopathiques réorienterait les prescriptions médicales vers des médicaments remboursés par la sécurité sociale et donc beaucoup plus onéreux pour celle-ci et ce, alors qu'un médicament homéopathique est en moyenne cinq fois moins cher. Par ailleurs, une telle mesure serait un obstacle au libre choix de chacun d'utiliser ce mode de traitement. Il lui demande donc si le Gouvernement a réellement l'intention d'étendre à l'homéopathie la réglementation applicable aux médicaments conventionnels, ce qui aboutirait à la fin de la prise en charge par la sécurité sociale de l'ensemble des granulés homéopathiques.
Réponse émise le 15 janvier 2019
Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 prévoit à l'article 65 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.
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