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Olga Givernet
Question N° 15922 au Ministère de l'europe


Question soumise le 15 janvier 2019

Mme Olga Givernet interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des cas de décès de jeunes ressortissants français à l'étranger et plus particulièrement en Espagne. Régulièrement, l'actualité se fait l'écho d'incidents dans les stations balnéaires méditerranéennes impliquant de jeunes européens et souvent liés à la pratique dite du balconing. En juillet 2018, un Français âgé de 19 ans a trouvé la mort dans des conditions mystérieuses dans la commune espagnole de Magaluf. L'enquête menée par les services judiciaires espagnols a rapidement conclu à un suicide, contredisant l'enquête de personnalité menée en France par la gendarmerie nationale. Un cas plus ancien, impliquant une ressortissante italienne, avait déjà révélé des dysfonctionnements dans le traitement du dossier par la justice espagnole, qui avait trop rapidement conclu au suicide de la victime. Il apparaît qu'il est souvent difficile pour les familles de connaître les conditions précises dans lesquels leurs proches ont perdu la vie. La multiplication des accidents liés au balconing pose question sur les conditions dans lesquelles les enquêtes sont diligentées. Elle souhaiterait connaître les mesures prises par les services consulaires français pour accompagner les familles et s'assurer du bon déroulement des enquêtes lors d'évènements de ce type. Elle souhaiterait être informée des moyens déployés en amont pour assurer la sécurité des ressortissants, éviter de nouveaux drames et établir la vérité et les conditions précises qui ont menés à de tels accidents.

Réponse émise le 14 mai 2019

Les éléments dont dispose le réseau consulaire français à l'étranger, s'ils font apparaître que plusieurs ressortissants français ont pu trouver la mort ou se blesser à la suite de la chute d'un balcon, ne mettent pas en évidence que les décès de jeunes adultes français peuvent être attribués spécifiquement à la pratique à risque (balconing) évoquée. S'agissant des plaintes déposées à la suite de la mort d'un jeune français de 19 ans en Espagne, elles ont été classées sans suite en France et en Espagne par les deux juridictions saisies, la famille ayant naturellement la possibilité d'exercer un recours contre ces décisions de classement. Le consulat général de France à Barcelone et son antenne consulaire à Palma, qui ont été en contact régulier avec la famille de notre compatriote décédé, l'ont accompagnée dans le rapatriement de la dépouille de leur fils et conseillée dans les démarches à entreprendre tant en France qu'en Espagne. Dans le respect des principes d'indépendance de la justice et de souveraineté des Etats, les postes diplomatiques et consulaires français à l'étranger sont pleinement mobilisés pour accompagner nos compatriotes dans les procédures judiciaires les concernant, à travers notamment les mécanismes de l'entraide judiciaire.

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