Sébastien Cazenove
Question N° 16024 au Ministère de l'action (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2019

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M. Sébastien Cazenove interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le mécanisme de prélèvement à la source sur les pensions de retraite. Le premier prélèvement d'impôt 2019 est opéré en janvier sur toutes les pensions (complémentaires et de base) y compris les pensions de base versées à terme échu. Ainsi cela concerne notamment les pensions de retraite du secteur privée puisqu'elles sont versées par la CARSAT régionale avec un décalage de 8 à 11 jours. Ainsi, au titre du mois de décembre 2018, les pensions de retraite du secteur privé ont donc été versées début janvier 2019 et dès lors soumises à leur premier prélèvement à la source. Concernant les pensions du secteur public réglées aux alentours du 25 du mois, elles ne verront le PAS se mettre en place qu'à partir du mois de janvier sur la pension de janvier. Aussi le décalage du règlement des pensions parait pénaliser les retraités du secteur privé. Dans un souci d'égalité fiscale, il lui demande de bien vouloir préciser le mécanisme et l'agenda des prélèvements à la source sur les différentes pensions de retraite.

Retirée le 29 janvier 2019 (retrait à l'initiative de l'auteur)