Marc Delatte
Question N° 16083 au Ministère des solidarités (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2019

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M. Marc Delatte interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le sujet de l'inclusion des jeunes dits inadaptés en milieu professionnel. Présentée le 6 avril 2018, la stratégie nationale pour l'autisme a fait de l'inclusion une priorité. Il ne s'agit plus d'être dans une logique d'enfermement mais dans une logique d'ouverture sur la société. Cette politique va dans le sens du travail admirable des nombreuses associations d'aide aux personnes inadaptées. À la suite de leur rencontre, M. le député et le directeur général de l'AEI Tergnier (Association pour l'aide aux enfants inadaptés) ont évoqué les problématiques rencontrées sur le terrain, à l'origine de cette question écrite. Quand bien même Mme la secrétaire d'État a anticipé les interrogations par les réformes en cours d'engagement, il paraissait souhaitable de lui exposer ces problématiques pour ensuite bénéficier de ses réponses. L'accompagnement de ces personnes se fait dès le plus jeune âge, notamment à travers les instituts médico-pédagogiques (IMP) puis les instituts médico-professionnels (IMPro). Ces centres permettent de développer les compétences sociales des jeunes tout en favorisant leur apprentissage scolaire et en préparant leur projet de vie. À la sortie de ces IMPro, certains jeunes ont besoin de demeurer en milieu protégé et doivent donc être orientés vers des centres d'adaptation et de redynamisation au travail (CART) ou des établissements et services d'aide au travail (ESAT). Cependant, il est parfois possible pour des jeunes de poursuivre leur parcours de formation en milieu ordinaire. Il faut se réjouir de ces situations lorsqu'elles se présentent et il serait grandement injuste de ne pas offrir aux jeunes concernés des opportunités adaptées. Depuis 2009, une personne reconnue travailleur handicapé peut conclure un contrat d'apprentissage à tout âge, et celui-ci peut durer jusque quatre ans. Ces contrats offrent des résultats très satisfaisants en termes d'inclusion mais les offres ne sont cependant pas toujours suffisamment assez nombreuses. En effet, les entreprises ne sont pas suffisamment accompagnées et le handicap mental, encore davantage que le handicap physique, reste une barrière. Il apparaît donc important de communiquer davantage sur la nécessité et les bienfaits de l'inclusion des personnes inadaptées, en apportant les outils nécessaires aux entreprises volontaires. La recherche d'une entreprise n'est cependant pas la seule difficulté à laquelle sont confrontés les jeunes en sortie d'IMPro, ni même la principale. Ces jeunes, comme leurs familles, souffrent trop souvent d'un manque d'information sur les centres de formation des apprentis (CFA) dans lesquels ils pourraient disposer d'un parcours aménagé. Il apparaît donc très important de renforcer les liens entre les CFA et les établissements spécialisés. On pourrait notamment envisager de détacher des conseillers du CFA pour identifier à l'intérieur des IMPro les profils pouvant faire l'objet de contrats d'apprentissage et pour les préparer à la transition entre le milieu protégé et le milieu ordinaire. Enfin, il est à noter que de nombreux départements ne disposent pas de CFA avec ce type de dispositif. Cela engendre des problématiques supplémentaires car les personnes présentant un déficit intellectuel peuvent rencontrer des difficultés pour se déplacer loin de leur ville d'origine, avec une déstabilisation liée au départ du domicile familial. Il est donc important de multiplier les dispositifs aménagés partout sur le territoire et d'accompagner au maximum les jeunes qui auraient tout de même besoin d'une mobilité. Si l'apprentissage est un véritable levier pour l'inclusion des jeunes inadaptés, il se heurte donc à trois difficultés majeures : le manque d'accompagnement des entreprises, la faible information des jeunes et des parents sur les parcours possibles et enfin la complexité de la mobilité parfois requise. Il l'interroge donc sur les mesures envisagées par le Gouvernement pour favoriser l'apprentissage pour les jeunes en situation de déficit intellectuel. Il lui demande comment répondre aux trois problématiques soulevées ci-dessus.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)