Marc Delatte

Informations

• Mandat en cours depuis le 21 juin 2017
• Groupe politique : La République En Marche (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La République en Marche
• Profession : Médecin
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @MarcDelatte
  • Page Facebook

Contact

• Par e-mail :
  • marc.delatte@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • 6 Rue du Général Leclerc 02300 Chauny
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 10 Rue Saint-Christophe 02200 Soissons
• Collaborateurs :
  • M. Karim Chafi
  • Mme Françoise Mazéas-Joly
  • Mme Marie-Odile Auribault

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires sociales (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre)
  • Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (membre titulaire)
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
  • Groupe de travail innovations de rupture et intelligence artificielle (membre avec voix consultative)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-australie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études patrimoine (vice-président)
  • Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Droit à une fin de vie libre et choisie (1 intervention)
• Explosion de la pauvreté à la faveur de la pandémie de covid-19 (1 intervention)
• Santé au travail (1 intervention)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (1 intervention)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
44	Total	1749
17	adoptés	1067
7	rejetés	56
1	tombés	49
7	retirés	311
0	non soutenus	17
2	irrecevables	144
10	en attente	105

Suivre l'activité du député

par e-mail

par RSS

sur mon site

Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 28/09/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 28/07/20 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/07/21 : pour l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 25/07/21 : pour l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
• 23/07/21 : pour l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (première lecture).
• 23/07/21 : pour l'ensemble de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 16/02/21 : Implantations immobilières de la gendarmerie à dijon
• 07/04/20 : Rôle du secteur de la recherche dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
• 07/04/20 : Mesures à destination des ménages les plus modestes pendant l'épidémie de covid-19
• 07/04/20 : Mobilisation des assureurs contre la crise du covid-19

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 03/11/20 : Ministère de la transition écologique (environnement)
• 20/10/20 : Ministère de la transition écologique (pollution)
• 06/10/20 : Ministère de la transition écologique (énergie et carburants)
• 26/05/20 : Ministère de l’éducation nationale (personnes âgées / Question écrite de M. Marc Delatte relative aux Ehpad)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale (membre du 8 mai 2021 au 16 juin 2021)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique (membre du 24 juillet 2019 au 16 juin 2021)
• Commission des affaires sociales (membre du 29 juin 2017 au 16 juin 2021)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (rapporteur du 30 décembre 2019 au 28 janvier 2021)
• Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles (membre du 16 janvier 2020 au 18 janvier 2021)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (vice-président du 25 mars 2018 au 22 janvier 2020)
• Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (membre du 20 juillet 2017 au 30 décembre 2019)
• Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la république, quatorze ans après la loi du 11 février (membre du 8 mars 2019 au 26 juillet 2019)
• Commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain (membre du 24 mars 2018 au 5 septembre 2018)
• Groupe d'études voies navigables et transports multimodaux – canaux (membre du 1er mars 2018 au 5 avril 2018)
• Groupe d'études pratiques innovantes pour l'emploi (membre du 24 février 2018 au 25 mars 2018)
• Groupe d'études patrimoine (membre du 28 février 2018 au 10 mars 2018)