Marc Delatte
Question N° 16594 au Ministère des solidarités
Question soumise le 5 février 2019
M. Marc Delatte attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le sujet de l'utilisation des technologies domotiques pour le maintien des personnes âgées à domicile. En 2050, plus de 5 millions de Français auront plus de 85 ans, contre 1,5 million aujourd'hui. Lorsqu'on sait l'attachement que les personnes âgées ont à continuer à vivre chez elles, on comprend alors à quel point la question du maintien à domicile va devenir cruciale au cours des prochaines années. M. le député indique que la ministre des solidarités et de la santé a lancé une grande consultation en ligne sur le thème du vieillissement et de la dépendance et qu'elle a fait du maintien à domicile une priorité. Pour atteindre les objectifs fixés, il apparaît aujourd'hui nécessaire de s'appuyer sur les importants progrès réalisés dans le domaine de la domotique. La domotique peut en effet permettre à une personne âgée de continuer à vivre dans son domicile plus longtemps en lui rendant la vie plus simple. Les applications sont nombreuses : volets électriques avec télécommande, éclairage automatique, télécommandes d'alerte, alarmes de sécurité. Le développement de la domotique peut de plus être une source de véritables économies pour les finances publiques car il peut parfois permettre de limiter le recours à du personnel d'accompagnement. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement adoptée le 28 décembre 2015 avait déjà réaffirmé l'importance des nouvelles technologies dans l'aide au maintien à domicile, avec la création de 140 millions d'euros d'aides supplémentaires. Ces aides peuvent être sollicitées par l'intermédiaire de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), de l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), de la Prestation de compensation du handicap (PCH) ou encore par le biais des collectivités territoriales. Il apparaît cependant nécessaire de développer encore davantage ces mesures d'accompagnement, tout en en simplifiant leurs modalités d'accès. Il s'agira de l'un des principaux enjeux de la réforme du financement de la dépendance des personnes âgées. Il l'interroge sur les mesures envisagées pour encourager l'utilisation des technologies domotiques pour le maintien à domicile des personnes âgées.
Réponse émise le 18 juin 2019
Garantir à nos ainés un accompagnement de qualité est une préoccupation majeure du gouvernement. Aussi les engagements pris lors de la présentation de la feuille de route Grand âge et autonomie du 30 mai 2018 ont été tenus pour augmenter les moyens en établissement comme au domicile. Les efforts seront accrus en 2019. Au-delà de ces mesures immédiates, la qualité de vie des personnes âgées, l'accompagnement de la perte d'autonomie et son financement sont des sujets qui engagent l'avenir. C'est pourquoi une vaste concertation nationale a été lancée en octobre qui a suscité une très forte mobilisation citoyenne et de toutes les parties prenantes. Le rapport remis par Dominique Libault le 28 mars 2019 comporte de nombreuses propositions visant à permettre aux personnes âgées de choisir leur lieu de vie, à réduire les restes à charge notamment pour les plus modestes et à rendre plus attractifs les métiers du secteur. La prévention de la perte d'autonomie et l'aménagement des logements sont une priorité pour garantir la qualité de vie à domicile des personnes âgées et de leurs aidants. Comme l'a annoncé le Président de la République, un projet de loi ambitieux sera présenté avant la fin de cette année pour garantir un financement durable de la perte d'autonomie et repenser l'offre d'accompagnement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.