Jacques Cattin
Question N° 16670 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 5 février 2019

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M. Jacques Cattin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation constante depuis deux ans du nombre d'arrêts de travail en France. Ainsi en 2017, l'assurance maladie a déclaré une hausse de 4,4 % des dépenses d'indemnités journalières en lien avec les arrêts maladie (hors maternité), soit 10,3 milliards d'euros de frais d'indemnisations engagés. Cette tendance est confirmée par une poursuite de la hausse à hauteur de 5,7 % sur les cinq premiers mois de l'année 2018 et s'explique notamment par un nombre d'arrêts maladie de longue durée délivrés plus important. Les dépenses engendrées par ces arrêts de travail représentent une part non-négligeable des dépenses de la sécurité sociale. Ainsi, un questionnement sur les mesures pertinentes à adopter pour endiguer cette évolution doit être initié. Parmi les causes de cette évolution, on peut relever les effets mécaniques liés à la hausse du recrutement, la recrudescence et l'apparition de plus en plus chronique de certains symptômes dans les salles d'attentes des médecins, tels les cas de troubles musculo-squelettiques ou les pathologies du dos et des troubles rhumatismaux liés aux positions statiques au travail. Similairement, les troubles psychosociaux, et particulièrement le cas du burn-out, sont réellement à prendre en considération. Le président de la fédération des médecins de France souligne d'ailleurs que la cause de ces augmentations des arrêts de travail réside dans les conditions de travail des salariés qui se dégradent sans cesse. Ces derniers connaissent un stress au travail croissant et parfois ravageur et des conditions de travail dégradées et précaires. Ce sont notamment les métiers de la santé qui sont les plus touchés par ces phénomènes. Parallèlement, les récentes orientations suivies s'agissant du rôle préventif de la médecine du travail peuvent surprendre dans le contexte ci-dessus décrit. Une partie de sa fonction de prévention semble notamment réduite avec l'espacement des visites périodiques. La fonction d'alerte de la médecine du travail se trouve fragilisée dans une politique de santé responsable qui vise à réduire le nombre d'arrêts de travail. La situation actuelle nécessiterait davantage une intensification du rôle des médecins du travail plutôt que la limitation de leurs fonctions à travers un suivi moins efficace de l'état de santé des salariés. La concentration de pathologies similaires à l'origine de l'augmentation des arrêts de travail constitue aujourd'hui un enjeu sociétal majeur qui appelle l'adoption de mesures concrètes pour soulager les travailleurs et donc prévenir leur absentéisme futur. Cependant, comme le souligne la caisse nationale d'assurance maladie dans son rapport annuel, réduire ces dépenses passe aussi par de meilleurs moyens pour contrôler les arrêts de travail, parfois abusifs, un meilleur accompagnement des médecins visant à améliorer la pertinence de leurs prescriptions ou encore la mise en place de meilleures prises en charge. Ces mesures pourraient permettre des économies à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros. Pour cela, des moyens concrets et conséquents doivent être engagés pour lutter contre les abus au niveau national. Ce genre de mesures ont déjà été mises en place à l'échelle locale. Par exemple, la CPAM du Rhône, observant une hausse des indemnités liées aux arrêts de travail depuis huit ans a décidé de renforcer ses contrôles, notamment sur les longs arrêts et tente de sensibiliser les médecins aux conséquences des prescriptions qu'ils donnent. Ainsi en 2017, les seuls contrôles administratifs ont entrainé plus de 9 000 avertissements et 1 200 sanctions. Un déficit d'agents de contrôle semble être à déplorer alors même qu'ils sont essentiels pour garantir le bon fonctionnement du système et pourrait être un des leviers qui permettrait d'annihiler les abus. Considérant l'importance de la gestion des dépenses liée aux arrêts de travail et l'absolue nécessité de les prévenir, il lui demande de bien vouloir préciser les intentions du Gouvernement en la matière.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)