Grégory Besson-Moreau
Question N° 16942 au Ministère de l'économie
Question soumise le 12 février 2019
M. Grégory Besson-Moreau interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences d'un no deal pour les entreprises françaises. À moins de deux mois du Brexit, le no deal s'installe désormais à Bruxelles comme un scénario presque raisonnable. Evidemment pas souhaitable, mais de moins en moins improbable. La question du commerce est fondamentale. C'est l'un des aspects les plus redoutés d'un Brexit sans accord : l'enjeu est immense, alors que le Royaume-Uni réalisait, en 2015, plus de 55 % de ses importations et 45 % de ses exportations, en valeur, depuis et vers l'Union européenne. De nouvelles barrières, tels que des droits de douane auraient donc un effet redouté par les milieux d'affaires. Selon les projections du gouvernement britannique, un Brexit sans accord mènerait à une baisse de 37 %, en moyenne, du volume total d'échanges entre l'Union et le Royaume-Uni. Au total, les exportations britanniques baisseraient de 12 % et les importations de 18 %. S'il faut souligner le remarquable travail de Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne, qui a su maintenir l'unité des 27, et qui continue, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte prendre pour protéger les entreprises et notamment les PME.
Réponse émise le 15 octobre 2019
A court-terme, l'impact d'une sortie sans accord du Royaume-Uni serait globalement limité sur l'économie française et européenne, quand la Banque d'Angleterre estime que l'impact sur le Royaume-Uni serait nettement supérieur. Selon nos estimations, à horizon 2030, le PIB de la France et de l'Union européenne (UE) pourrait être inférieur de 0 à 0,5 point à ce qu'il aurait été sans Brexit. C'est très en deçà de l'impact estimé sur le Royaume-Uni dont le PIB serait inférieur de 3 à 5 points à ce qu'il aurait pu être à horizon 2030. L'impact sur notre commerce extérieur devrait également être limité : le Royaume-Uni est un partenaire commercial important de la France mais les exportations françaises sont diversifiées – moins de 7 % d'entre elles sont destinées au Royaume-Uni - ce qui aidera les entreprises à s'adapter et à limiter l'impact du Brexit. Quelques secteurs pourraient néanmoins être plus touchés par un rétablissement des droits de douane et des contrôles règlementaires : l'agroalimentaire, l'automobile, l'aéronautique et la pharmacie. Les effets négatifs liés au rétablissement des droits de douane pourraient être très limités, si le Royaume-Uni confirmait son intention de ne pas appliquer de droits de douane sur 87 % de ses importations en provenance de l'UE pendant un an. Cela profiterait à de nombreux secteurs exportateurs comme l'agroalimentaire ou la chimie et limiterait la disruption de certaines chaînes de valeur. L'impact principal d'un Brexit sans accord viendrait à court terme, que les tarifs douaniers soient réduits ou non par le Gouvernement britannique, du rétablissement de nouvelles formalités douanières dans les échanges avec le Royaume-Uni qui se traduiraient par des délais et des coûts supplémentaires pour les entreprises. Toutefois, l'impact du rétablissement de ces barrières serait d'autant plus faible que les entreprises se sont préparées. De plus, l'économie française est relativement peu dépendante des importations depuis le Royaume-Uni ; ce qui limiterait les effets liés à la disruption des chaînes de valeur et au rétablissement des droits de douane par l'UE. Il est très difficile d'estimer l'impact à long-terme du Brexit puisqu'il dépendra avant tout de la relation future que nous négocierons avec le Royaume-Uni après sa sortie de l'UE et de la réorganisation des flux d'investissement et des flux commerciaux qui suivront le Brexit. Le Gouvernement a adopté depuis 2017 une série de mesures de préparation et de contingence afin de contenir les conséquences économiques potentielles du Brexit – en particulier en cas de retrait du Royaume-Uni sans accord. Une loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures nécessaires a été ratifiée le 19 janvier 2019. Plusieurs ordonnances ont été publiées et ratifiées dans les domaines suivants : droits de citoyens, mise en place des infrastructures nécessaire pour réaliser les contrôles à l'importation, services financiers, transport routier et ferroviaire et transport de matériel de défense. De nombreuses mesures ont également été adoptées au niveau européen dans ce but dans le secteur des transports, en matière de pêche et pour les services financiers. De plus, le Gouvernement a mis en place un plan de communication à destination des entreprises sur l'impact du Brexit dès le référendum de 2016. Cette information s'est renforcée avec le lancement en septembre 2018 d'une campagne de sensibilisation des entreprises pour assurer la meilleure préparation possible aux conséquences d'une sortie sans accord. Pour informer au mieux les PME, des réunions sont également organisées en région. 121 réunions ont été organisées sur tout le territoire par les services des ministères de l'économie et des Finances pour informer les entreprises sur l'impact du Brexit. Des adresses électroniques génériques ont également été mises en place par les différentes administrations concernées (douanes, direction générale des entreprises, ministère de l'agriculture) pour répondre aux questions des entreprises et les aider à se préparer aux conséquences d'une sortie sans accord. Le Gouvernement reste pleinement mobilisé pour accompagner les entreprises dans tous les scénarios, y compris une sortie sans accord au 31 octobre 2019.
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