Stéphane Peu
Question N° 17124 au Ministère de l'europe
Question soumise le 19 février 2019
M. Stéphane Peu attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux 17 pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, sur lesquelles la France s'est engagée à concentrer ses efforts en termes de subventions. Selon les chiffres déclarés par la France au comité pour l'aide au développement de l'OCDE au titre de l'APD pour l'année 2016, qui sont les dernières données disponibles, la France a consacré pour cette année 992 millions d'euros (1 133 millions dollars) d'aide bilatérale à l'éducation dans les pays en développement. Sur ce total, seulement 25,7 % sont dirigés vers les pays d'Afrique subsaharienne, 17,7 % vers les pays prioritaires de l'APD et 4,2 % vers le Sahel. L'appui aux systèmes d'éducation de base - qui comprend le pré-scolaire, le primaire et l'alphabétisation ainsi que l'acquisition de compétences « de base » pour les adultes selon la définition de l'éducation de base retenue par l'UNESCO, ainsi que par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères - ne représente que 13 % de l'aide bilatérale à l'éducation dans les pays d'Afrique subsaharienne, et 25 % dans les pays du Sahel. L'éducation de base doit être assurée à chacune et chacun sans discrimination ni exclusion dans la mesure où elle vise à l'acquisition de connaissances et de compétences pour répondre aux besoins fondamentaux, et le plein épanouissement de la personne humaine. En 2019 la France présidera le G7. Dans cette perspective, elle a affiché la volonté politique de construire avec l'Afrique la bataille contre les inégalités et de lancer un élan mondial pour l'éducation, dont elle entend prendre le leadership. Un message positif qu'il salue et qui doit être vecteur d'un soutien renforcé de la France à l'éducation dans les pays d'Afrique subsaharienne où, selon l'ONU, le nombre d'enfants à scolariser augmentera pour atteindre 444 millions en 2030. Afin que l'aide bilatérale à l'éducation puisse répondre aux besoins éducatifs les plus fondamentaux et urgents, il souhaite connaître les mesures permettant une véritable priorisation des pays les plus pauvres et de l'éducation de base dans l'aide bilatérale à l'éducation qui sont aujourd'hui envisagées. Il souhaite également savoir quels engagements seront pris, dans le cadre du G7 2019, pour que la France contribue, en coordination avec l'ensemble de la communauté internationale, y compris les pays partenaires, à renforcer les capacités des États les plus fragiles en matière de conception et de mise en œuvre des politiques éducatives.
Réponse émise le 22 octobre 2019
En 2017, la France a consacré 1,31 Md d'euros à l'éducation dont 1,1 Md d'aide bilatérale, et 0,2 Md d'aide publique au développement (APD) multilatérale imputée. Pour cette même année, la France a dirigé 18% (soit 200 M) de son aide bilatérale à l'éducation vers les pays prioritaires de sa coopération, dont 4% (49 M) aux pays du G5 Sahel. Les ordres de grandeur sont les mêmes si l'on considère l'éducation de base, la France ayant alloué en 2017 205 M à l'éducation de base, avec 20% aux 19 pays prioritaires (42 M), dont 7% aux pays du Sahel (15 M). En 2018, bien que les chiffres globaux de l'APD pour cette année ne soient pas encore disponibles auprès du Comité pour l'aide au développement de l'OCDE, on peut souligner que l'engagement de la France en faveur de l'éducation, en particulier l'éducation de base, dans les pays d'Afrique francophone, s'est nettement accru, à la fois sur le plan bilatéral et multilatéral, et tant sur le plan financier que politique. Au niveau bilatéral, l'Agence française de développement (AFD) a octroyé en 2018 132,9 M à l'éducation de base dans les pays francophones (qui tous, à l'exception du Liban, font partie des pays prioritaires), contre 51,5 M en 2017, une hausse appelée à se poursuivre en 2019. Sans revenir sur l'importance accordée à l'éducation de base, et en accord avec les orientations définies dans sa stratégie sectorielle pour 2017-2021, la France continuera également de renforcer ses appuis à la formation professionnelle et à l'insertion dans l'emploi, afin d'accompagner les pays partenaires dans le renforcement de l'employabilité d'une jeunesse toujours plus nombreuse. Parallèlement, sur le plan multilatéral, la France a significativement augmenté son engagement dans le Partenariat mondial pour l'éducation (PME), auquel elle contribue à hauteur de 200 M sur la période 2018-2020. Le PME appuie prioritairement les pays à faible revenu, notamment en Afrique sub-saharienne. En outre, l'AFD est agent délégataire des fonds du PME dans cinq pays (Burkina Faso, Guinée, Burundi, Niger, et Sénégal), un rôle qui renforce son positionnement dans le dialogue sectoriel avec les autorités nationales et permet des interventions de plus grande ampleur à travers les co-financements PME-AFD (et éventuellement d'autres bailleurs). La France appuie également, de façon ciblée, des programmes innovants portés par des organisations internationales (Unesco, Unicef, OIF) et des organisations de la société civile en faveur de l'éducation, en particulier l'éducation et l'autonomisation des jeunes filles, en Afrique sub-saharienne. La France porte haut la priorité africaine dans le dialogue multi-bailleurs, à l'instar du partenariat avec l'Afrique promu dans le cadre du G7 en 2019. Elle est à l'origine, avec l'Allemagne, de la création de l'Alliance Sahel en juillet 2017 et anime, à travers l'AFD, le pilier "éducation et employabilité"de l'Alliance, avec l'objectif d'améliorer la coordination des partenaires techniques et financiers et d'accompagner les pays du G5 Sahel dans le renforcement de leurs politiques publiques face aux besoins considérables de scolarisation aux niveaux primaire et secondaire, d'amélioration de la qualité des apprentissages, et d'insertion socio-professionnelle des jeunes. Dans le cadre de sa présidence du G7, la France a réuni les ministres de l'éducation et les ministres du développement, en présence des ministres de l'éducation du Sahel et du Sénégal. Ce format inédit, salué par nos partenaires africains, a amené les pays du G7 à s'engager à renforcer leur soutien, y compris financier, aux systèmes éducatifs des pays du Sahel, et à adopter une Charte visant à mieux coordonner leur action en faveur de la formation professionnelle dans la région. Le G7 a également adopté, sur proposition de la France, une nouvelle initiative baptisée"Priorité à l'égalité", visant à accompagner les pays demandeurs dans le renforcement de l'égalité de genre dans leurs systèmes éducatifs. Financée par plusieurs pays du G7 à hauteur de 6,5 M et la mise en oeuvre par des organisations internationales du secteur avec l'appui de la société civile, ce programme devrait être opérationnel dès 2020 et entre 5 et 10 pays, dont les pays du Sahel, pourront en bénéficier. La France assurera le suivi de ces différents engagements, qui traduisent la mobilisation politique en actions concrètes pour l'éducation de base dans les pays partenaires.
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