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Anne Blanc
Question N° 17642 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 12 mars 2019

Mme Anne Blanc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les règles de biosécurité concernant le transport de volailles. Les producteurs de gallinacés et de palmipèdes sont aujourd'hui particulièrement inquiets depuis qu'il leur est interdit de transporter ces animaux dans le même camion. Cette interdiction serait justifiée par le risque de transmission de l'influenza - la grippe aviaire -. Cette interdiction est reconnue, de l'aveu même des gérants d'élevages, comme compréhensible voire utile pour les organisations de production transportant des canards adultes ayant été au contact de la faune et de la flore. Toutefois, pour ces mêmes gérants, cette interdiction paraît inutile et pénalisante pour leur activité dès lors qu'ils vendent des canetons âgés seulement de quelques semaines. Cette interdiction représente aux yeux des éleveurs un principe de « sur-précaution » qui d'une part n'est pas fondé, et d'autre part qui pénalise les filières de productions courtes et locales. Les éleveurs demandent donc qu'une dérogation puisse être mise en place dans pareille situation pour les producteurs locaux. Le cas échéant, le risque de voir disparaître canards et oies dans les basse-cours semble significatif. Elle lui demande donc des explications sur les raisons de la mise en place de cette interdiction et si une mesure dérogatoire peut être appliquée pour les producteurs locaux.

Réponse émise le 6 août 2019

L'arrêté ministériel du 14 mars 2018 prévoit la séparation des palmipèdes des autres espèces durant le transport pour prévenir le passage d'un virus influenza aviaire (IA) faiblement pathogène, qui serait présent de manière asymptomatique chez les palmipèdes, vers une autre espèce de volaille (Gallus gallus notamment) où ce virus pourrait se recombiner et devenir un virus IA hautement pathogène. Cette interdiction vise à réduire au maximum le risque de transmission inter-espèces entre les volailles pendant le transport. Néanmoins, des modifications de cet arrêté ministériel sont en cours d'élaboration afin de préciser les dérogations qui pourront être accordées, dans certains cas, pour le transport de différentes espèces de volailles dont les palmipèdes tout en préservant un haut niveau niveau de sécurité sanitaire. Aucune dérogation ne pourra être accordée dans les cas où la région est placée en risque épizootique modéré ou élevé pour l'IA et dans les zones réglementées vis-à-vis de l'IA.

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