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Sébastien Cazenove
Question N° 17815 au Ministère de l'agriculture


Question soumise le 19 mars 2019

M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les problématiques spécifiques des vignobles de coteaux, en proie à une déprise viticole liée au vieillissement de la population et au manque de repreneurs sur la Côte Vermeille dans les Pyrénées-Orientales. En 2015, le GIEE « Maintien et transmission du vignoble de montagne de la Côte Vermeille » a été créé visant à ouvrir la zone AOP de ce vignoble à d'autres formes d'agriculture et à donner à tous les acteurs les moyens de continuer à l'entretenir, à le développer et à l'aménager, tout en faisant évoluer les pratiques vers l'agro-écologie. Les spécificités du cru Banyuls-Collioure connaissent de nombreuses difficultés parmi lesquelles une mécanisation difficile voire impossible sur certaines parcelles et un surcoût majeur par rapport aux vignobles de plaine en raison notamment de rendements plus faibles (25 à 30 hectolitres à l'hectare). Pour autant, ce vignoble génère de nombreux emplois directs et indirects sur le territoire déplorant un taux de chômage très élevé. Il participe, en outre, à l'activité touristique sur l'ensemble de la Côte Vermeille avec son offre œnotouristique et contribue à promouvoir l'image de la région par la qualité de ses vins. Par ailleurs, au niveau environnemental, les acteurs recherchent activement des alternatives aux herbicides chimiques et à la limitation des intrants et préservent par ailleurs le territoire contre le risque d'incendie, ces vignes jouant le rôle de « coupe-feu ». Aussi, afin de maintenir une activité viticole économiquement viable et transmettre ce vignoble traditionnel, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement pourrait envisager pour que soient officiellement reconnues les spécificités du vignoble du cru Banyuls-Collioure afin de pérenniser son avenir.

Réponse émise le 7 mai 2019

Les appellations d'origine sont un vecteur essentiel de promotion du territoire et des acteurs économiques qui le mettent en valeur. Les vignerons de la Côte Vermeille disposent de l'appellation d'origine contrôlée reconnue pour le cru « Banyuls » pour faire connaître ce vignoble particulier. Il n'existe pas de classement « vignoble de montagne » en France. Pour autant, les handicaps naturels de la viticulture dans la Côte de Vermeille sont attestées et reconnues par l'État, cette zone étant classée en zone de montagne. Ce classement permet aux viticulteurs, dans le cadre de la politique agricole commune, de bénéficier de l'indemnité compensatoire de handicap naturel, et aux bénéficiaires de la dotation jeunes agriculteurs de bénéficier d'un montant de base plus élevé. Les acteurs locaux doivent se rapprocher des services territoriaux de l'État, afin de faire le point sur l'ensemble des mesures d'aides qui peuvent leur être proposées, telles que des mesures agro-environnementales et climatiques qui peuvent également être proposées si un projet agro-environnemental et climatique est ouvert sur ce territoire concerné. Les territoires retenus sont sélectionnés chaque année par le conseil régional, en tant qu'autorité de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural. Il n'existe pas de catégorie dédiée au vignoble au sein du classement du patrimoine mondial de l'Unesco. L'inscription sur cette liste est une véritable chance pour le territoire qui l'obtient, et le vignoble de la Côte de Vermeille dispose de solides atouts pour y prétendre. Il convient toutefois de rappeler que c'est une démarche de longue haleine. Les acteurs locaux doivent œuvrer ensemble afin de porter une demande qui démontre en quoi le lieu proposé au classement possède une valeur universelle exceptionnelle. L'État et notamment le ministère de l'Europe et des affaires étrangères, qui est le ministère compétent auprès de l'Unesco, apportera son soutien une fois le travail nécessaire initié par les porteurs de ce beau et ambitieux projet. Enfin, pour répondre aux difficultés rencontrées pour cultiver ces vignobles en forte pente, la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous prévoit l'expérimentation de la pulvérisation par drones sur les parcelles présentant une pente supérieure à plus de 30 %. L'arrêté encadrant cette expérimentation est en cours de rédaction, et fera l'objet d'une consultation publique dans les prochaines semaines.

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