Marie-Noëlle Battistel
Question N° 18720 au Ministère de la santé (retirée)

Question soumise le 9 avril 2019

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Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'appel à projets lancé pour la préfiguration des plateformes de coordination et d'orientation pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement de 0 à 6 ans inclus. Décidé dans le cadre de la stratégie pour l'autisme, cet appel à projets, prévu par l'article 62 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a pour vocation de structurer le repérage et le diagnostic et de permettre un parcours de santé dès le plus jeune âge en mettant en conformité les organisations déjà existantes. Si le budget national est connu, tout comme sa prise en charge par l'assurance maladie, de nombreux réseaux de soins et professionnels de santé s'interrogent sur un montant jugé modeste et peu adapté aux besoins. De même, le « fléchage » des crédits pour chaque agence régionale de santé reste à ce jour questionné, tout comme l'identification précise des dépenses de fonctionnements prises en charge par structure. Elle lui demande si elle peut apporter des précisions aux acteurs locaux qui s'investissement fortement pour répondre à cet appel à projets dont l'issue semble bien incertaine.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)