Raphaël Gérard
Question N° 18918 au Secrétariat d'état Secrétariat d'État auprès du Premier ministre
Question soumise le 16 avril 2019
M. Raphaël Gérard rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, qu'à l'occasion de la présentation en conseil des ministres du 26 novembre 2018 d'une série de mesures visant à lutter contre les violences anti-LGBT, le Gouvernement s'est engagé à lutter au plan international en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité, notamment, dans les instances internationales, à l'Organisation des Nations Unies (ONU), ou au Conseil de l'Europe. Le 3 avril 2019, le Sultanat de Brunei a instauré un nouveau code pénal qui prévoit la peine de mort par lapidation pour des incriminations d'homosexualité, ce malgré l'appel lancé par la France le 2 avril 2019, à renoncer à ce projet et à maintenir son moratoire de fait des exécutions capitales depuis 1957. Cette décision est contraire aux engagements internationaux pris par Brunei en matière de droits de l'homme, notamment à l'ONU et au principe fondamental d'égalité en dignité et en droits des populations LGBT. Par conséquent, il invite le Gouvernement à saisir le conseil de l'ordre de la Légion d'honneur pour que soit engagée, conformément aux dispositions prévues à l'article R. 135-1 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, une procédure de retrait de la légion d'honneur à l'encontre du Sultan Hassanal Bolkiah car l'instauration d'une telle législation constitue un acte susceptible d'être déclaré contraire à l'honneur et de nature à nuire aux causes qu'elle soutient dans le monde.
Réponse émise le 2 juillet 2019
Le Gouvernement est très engagé en faveur de la protection des droits des femmes et des personnes LGBT. En raison des récentes décisions indignes prises par Hassanal BOLKIAH, Sultan de Bruneï, contraire aux droits humains que la France défend à travers le monde, Madame la Ministre a alerté le Ministère des Affaires étrangères ainsi que l'Ordre national de la Légion d'Honneur, afin que cette situation soit étudiée avec la plus grande attention. L'ensemble du Gouvernement est déterminé à lutter contre toutes les discriminations et les actes de haine envers les personnes LGBT, partout dans le monde.
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