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Nadia Essayan
Question N° 19142 au Ministère de l'éducation nationale


Question soumise le 30 avril 2019

Mme Nadia Essayan appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la complexité des démarches administratives pour une association souhaitant faire une demande de subventions. Il est très difficile pour les petites associations de s'y retrouver et d'avoir une connaissance précise de toutes les subventions existantes (françaises et européennes). En effet, il n'existe pas de guichet unique sur internet, ou de référent identifié sur un département, permettant à une association d'avoir connaissance de toutes les subventions auxquelles elle pourrait prétendre et d'être aidé pour établir les dossiers de demandes de subventions. En conséquence de quoi, certaines associations ne peuvent pas bénéficier de subventions auxquelles elles auraient pu prétendre et certains budgets -européens notamment - ne sont pas utilisés de manière satisfaisante. Comment simplifier l'accès aux subventions ? Elle lui demande s'il serait envisageable de créer un guichet unique dématérialisé et de désigner un référent bien identifié par département pour accompagner les associations dans leur demande de subventions.

Réponse émise le 22 octobre 2019

Les millions de dirigeants bénévoles en France se heurtent aux obstacles administratifs qui impactent leurs actions locales et fragilisent l'engagement. Dans chaque département un élément départemental à la vie associative a pour misison de les accompagner et l'Etat se mobilise pour faciliter leurs démarches.  Ainsi, l'insertion dans la loi du formulaire unique de demande de subvention a constitué une mesure phare de la réduction des formulaires. Le Gouvernement est aujourd'hui particulièrement attentif à faciliter la vie quotidienne des associations par la dématérialisation des demandes et autres procédures. A ce titre, la simplification des démarches administratives de subvention des associations par les systèmes d'information réalisée dans le cadre du programme SIVA consiste à : - faire en sorte que les informations de présentation d'une association ne soient plus demandées par une administration à partir du moment où celles-ci ont été mises à jour par l'association par l'intermédiaire des télé-démarches ; ("dites-le nous une fois") ; - éviter à une association de déposer une demande de subvention plusieurs fois si elle est déjà financée par une administration. L'outil, « le compte association » est aujourd'hui utilisé par exemple dans le cadre du fonds pour le développement de la vie associative qui s'est substitué à la réserve parlementaire ou encore pour les demandes de subventions dans le champ de l'éducation populaire et de la jeunesse. De même, le dispositif Impact Emploi, qui déportent les démarches administratives sur l'URSSAF, va être élargi aux associations qui emploient jusqu'à 20 salariés. Dans cette optique, l'interconexion avec d'autres outils existants est indispensable. Un lien sera opéré avec un autre outil utilisé par le portail des aides Dauphin du CGET qui a remplacé ADDEL. Le Gouvernement est tout entier mobilisé pour simplifier la vie des associations.

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