Rémy Rebeyrotte
Question N° 1951 au Ministère de la transition écologique et solidaire
Question soumise le 17 octobre 2017
M. Rémy Rebeyrotte attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rôle important que jouent les CEREMA. Depuis plus de 10 ans, le député est convaincu que les CEREMA sont l'outil indispensable à l'État et aux collectivités locales pour réussir la transition énergétique en matière de transports ou de bâtis. Il vit à Autun, mais c'est le cas pour de nombreuses collectivités. C'est un véritable « bras armé » en matière de recherche, d'innovation, sur les boucles d'économie circulaire, l'émergence de nouveaux matériaux, notamment composites, l'allègement en composants complexes, etc. Il lui demande donc d'apporter la plus grande vigilance sur ces enjeux essentiels qu'il serait vraiment dommage de fragiliser, voire de remettre en cause.
Réponse émise le 10 avril 2018
Le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CÉREMA) a été créé en 2014 par le regroupement de onze services techniques. Ce regroupement vise à favoriser les synergies entre les métiers et la mutualisation des expertises avec l'objectif de constituer un centre de ressources partagé entre l'État et les collectivités territoriales. Le CÉREMA a ainsi vocation à devenir un acteur majeur de la mise en oeuvre de la transition écologique et solidaire dans les territoires. Concernant ses moyens, le CÉREMA est appelé en tant qu'opérateur de l'État à contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques, qui constitue l'une des priorités de la loi de finances pour 2018 et de la programmation budgétaire plurianuelle. Il est en outre partie prenante de la démarche de transformation de l'action publique "Action Publique 2022" engagée par le Gouvernement. Dans ces conditions, l'allocation des moyens budgétaires et humains au CÉREMA depuis sa création en 2014 a été fixée globalement en conformité avec les évolutions générales enregistrées dans les services de l'État et ses opérateurs. Ainsi, l'évolution de la subvention pour charges de service public (SCSP) est de - 2,36 % en moyenne annuelle sur la période 2014-2018 et celle des effectifs de - 2,97 % en moyenne annuelle sur cette même période (en ETPT – équivalent temps plein travaillé). La trajectoire prévue pour les cinq années qui viennent est la poursuite des évolutions ainsi fixées, tant pour les effectifs que pour la subvention pour charges de service public. Une grande attention a été portée pour 2018, comme depuis sa création, au niveau des moyens qui sont alloués au CÉREMA pour l'exécution de ses missions. À cet égard, son budget initial pour 2018 présente plusieurs indicateurs positifs : la subvention dont il bénéficiera est prévue en quasi stabilité par rapport à l'exercice 2017 (soit - 0,6 %), le compte de résultat est bénéficiaire, et les charges de fonctionnement sont prévues également en stabilité au regard de 2017 (soit + 0,2 %). En outre, l'effort qui a été fait en faveur de l'investissement depuis la création de l'établissement se poursuit en 2018, avec un montant dédié de 5,5 M€. Les moyens alloués au CÉREMA sont ainsi dimensionnés de façon à lui permettre d'accomplir ses missions et à préparer l'avenir, ceci alors même qu'il participe, comme l'ensemble des tous les opérateurs, à la mise en oeuvre du projet de redressement des finances publiques. Au-delà, pour qu'une réflexion puisse s'engager de façon éclairée sur les transformations possibles de l'action du CÉREMA à l'horizon de 2022, le ministère de la transition écologique et solidaire et le ministère de la cohésion des territoires ont chargé conjointement le Conseil général de l'environnement et du développement durable d'une mission d'étude sur le CÉREMA qui donnera lieu notamment à des échanges avec l'ensemble des acteurs concernés et se traduira par des recommandations d'ici fin mai 2018.
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