Pierre Dharréville
Question N° 19764 au Ministère du travail (retirée)

Question soumise le 21 mai 2019

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M. Pierre Dharréville alerte Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'absence de médecin inspecteur du travail en région PACA. Cette situation n'est pas inédite, puisque deux postes étaient déjà vacants depuis 2017, elle s'est donc récemment aggravée jusqu'à atteindre un point intenable et intolérable. En effet, le dernier médecin en poste ayant récemment quitté ses fonctions, il paraît urgent pour le Gouvernement de s'assurer de la présence d'un acteur aussi crucial que le médecin inspecteur du travail, qui plus est dans une région aussi dynamique que la région PACA comptant notamment, selon les dernières estimations de la Direccte, 1 846 100 salariés tous secteurs confondus. Cette nécessité s'avère d'autant plus urgente dans une région au caractère industriel et dotée de facteurs de risques et de maladies professionnelles importants pour les salariés. Au travers des missions générales de prévention, d'appui et d'avis que le médecin inspecteur du travail exerce, son absence est préjudiciable non seulement à l'égard des salariés, mais également à l'égard de la collectivité toute entière. Le médecin du travail a notamment vocation à être consulté pour avis médical devant le conseil des prud'hommes en cas de contestation d'une décision d'invalidité. En l'absence de médecin inspecteur du travail, il est proposé de recourir à des experts médicaux payants. Cette situation est révélatrice de l'absence de considération à l'égard de la santé au travail et d'un manque criant de volonté de prévention dans ce domaine. Il déplore cette situation et lui demande de tout mettre en œuvre pour y remédier.

Retirée le 21 juin 2022 (fin de mandat)